Il fournit une prestation globale comprenant : Les qualités principales attendues sont la polyvalence, le sens du relationnel, le sens de l'observation, de l'esthétique, l'organisation et la minutie.

Article 867

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 49 > 64

Code général des impôts

par ordre de numéros, savoir : 1° Les notaires, tous les actes qu'ils reçoivent ; 2° Les huissiers, tous les actes de leur ministère ; 3° Les greffiers, tous les actes et jugements qui, aux termes du présent code, doivent être enregistrés sur les minutes

Article Annexe II-16-2 (art. A212-217)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 46

Code du sport

Il comporte trois épreuves : - évolution sur mains courantes : de sécurité et de progression ; Un dégagement d'équipier sur bloqueurs par une méthode de balancier, technique au choix, dans un temps limité à trois minutes trente secondes est réalisé par

Article 1397

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 44

Code civil

Il est fait mention de la modification sur la minute du contrat de mariage modifié. Les créanciers non opposants, s'il a été fait fraude à leurs droits, peuvent attaquer le changement de régime matrimonial dans les conditions de l'article 1341-2.

Article R249-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 85

Code de procédure pénale

-Sont destinataires de tout ou partie des informations enregistrées dans le traitement prévu à l'article R. 249-9 : 1° Dans le cadre de l'accès au dossier de procédure et aux minutes, dans le respect des dispositions du présent code : les personnes concourant

Article Annexe IIc (suite)

—

L'évaluation se déroule en deux temps : - présentation orale, par le candidat, de son projet professionnel (5 minutes maximum) pendant laquelle il n'est pas interrompu, - entretien avec la commission d'interrogation (10 minutes maximum) portant sur

Article ANNEXE I

—

Durée de la préparation : trois heures (sans document) ; durée totale de l'épreuve : une heure et quinze minutes (exposé : vingt minutes maximum ; entretien sur l'exposé et sur les contenus de la discipline et leur transposition didactique : quarante

Article ANNEXE III c

—

ressources disponibles ; Critères d'évaluation -une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ; Au cours ou en fin d'épreuve, le candidat est amené à rendre compte oralement de son intervention sous la forme d'un entretien de 15 minutes

Article ANNEXE III c

—

les autres intervenants ; Critères d'évaluation -une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ; A l'issue des deux TP, le candidat est amené à rendre compte oralement de son intervention sous la forme d'un entretien de 15 minutes

Article ANNEXE III c

—

autres intervenants ; Critères d'évaluation -une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ; Au cours, ou en fin d'épreuve, le candidat est amené à rendre compte oralement de son intervention sous la forme d'un entretien de 15 minutes

LEGIARTI000051776919

—

capitaine d'un navire de pêche qui capture du thon rouge indique dans son journal de pêche : - le numéro OMI du navire, le cas échéant ; - le volume des captures, sans seuil de poids, en poids vif et en nombre de poissons ; - la position en degrés et minutes

Article PS 15

—

A l'intérieur du parc de stationnement, les conduits sont pare-flammes 30 minutes ou E 30 (o→i) (ve ou ho) au franchissement des parois pour lesquelles une exigence de résistance au feu est requise.

Article Annexe

—

Pour des fréquences comprises entre 100 kHz et 10 GHz, la valeur moyenne de Seq, E2, H2 et B2 doit être mesurée sur un intervalle de temps de six minutes. 3.

Article 53-1

—

La décision de rectification ainsi que sa date sont portées au fichier immobilier par l'agent du service de la publicité foncière dûment habilité à procéder à la régularisation des annotations erronées.

Article R2333-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 08

Code général des collectivités territoriales

Cette réponse mentionne, sous peine de nullité, le montant, hors intérêts, des droits résultant des rectifications ainsi que les voies et délais de recours juridictionnels.

Article Annexe IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21

Code de commerce

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous accorde un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Article A37-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 07 > 94

Code de procédure pénale

Vous pouvez exercer un droit d'accès et de rectification lorsque les renseignements vous concernant font l'objet d'un traitement automatisé (art. 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) auprès : -de l'officier du ministère public près la juridiction

Article 22

—

L'ordonnance ayant autorisé la visite est exécutoire au seul vu de la minute. Elle mentionne que le juge ayant autorisé la visite peut être saisi à tout moment d'une demande de suspension ou d'arrêt de cette visite.

LEGIARTI000051499388

—

Le candidat bénéficie au préalable d'un temps de préparation de dix minutes maximum pour s'échauffer.

Article Annexe IIb

—

E7 : épreuve d'éducation physique et sportive U7 1 CCF Ponctuel pratique CCF Épreuve facultative (2) Langue vivante UF1 Ponctuel oral : Ponctuel oral 20 min (1) Ponctuel oral (1) Dont 5 minutes

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