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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 7

—

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires du syndicat.

Article 11

—

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement.

Article 41

—

Le règlement des contributions est effectué à la diligence de l'employeur.

Article 87

—

Un règlement intérieur complète et précise les dispositions statutaires.

Article 11-23

—

Le collège de déontologie arrête son règlement intérieur.

Article 431-4

—

Règles relatives à l'agrément individuel des conteneurs neufs.

Article 3

—

I. ― Le règlement par virement bancaire est obligatoire :

Article 12

—

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement.

Article ANNEXE

—

a) Statut et règles de la profession de directeur d'école

Article 14

—

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement.

LEGIARTI000051883669

—

Annexe II c - RÈGLEMENT D'EXAMEN

Article R914-13-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99

Code de l'éducation

Le comité consultatif établit son règlement intérieur.

Article D1432-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 48

Code de la santé publique

Chaque commission établit son règlement intérieur.

Article R823-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 23 > 90

Code de la consommation

Le conseil d'administration arrête son règlement intérieur.

Article R5312-60-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 09 > 32

Code des transports

Le conseil d'orientation élabore son règlement intérieur.

Article D98-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 46

Code des postes et des communications électroniques

Règles portant sur l'acheminement et la localisation des communications d'urgence.

Article D1432-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 13

Code de la santé publique

Le conseil d'administration établit son règlement intérieur.

Article 7

—

générales à respecter lors de la détection manuelle du grisou ; - les règles relatives à l'étalonnage des grisoumètres ; - les règles permettant de déterminer le point où peut être mesurée la teneur moyenne ; - les modalités d'évacuation en cas de dépassement

Article 6

—

Ce rapport sera accompagné des règles générales d'exploitation de l'atelier que la société Nersa entend suivre pour l'exploitation.

Article Annexe art. 38

—

les litiges s'élevant entre eux ; Interrompt les cotations dans les conditions fixées à l'article 16 du présent règlement ; Interprète les usages et règlements en cas de doutes, contestations ou difficultés sur leur application ; Transmet avec

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