Y..., pour n'avoir pas embauché une personne qualifiée pour la surveillance sanitaire ; qu'une décision irrévocable a retenu cette faute à la charge de M.

ainsi consommée ; Attendu que, pour débouter l'association syndicale de sa demande, l'arrêt retient que le branchement ayant été réalisé avec l'accord de l'association se trouvait dès lors sous la surveillance

que le préfet de police de Paris a sollicité la prolongation de sa rétention et que le jeudi 20 avril 1995, le président d'un tribunal de grande instance a dit qu'il n'y avait pas lieu à mesure de surveillance

que le préfet de police de Paris a sollicité la prolongation de sa rétention et que le jeudi 20 avril 1995, le président d'un tribunal de grande instance a dit qu'il n'y avait pas lieu à mesure de surveillance

X..., du seul fait de sa présence sur les lieux où la police exerçait une surveillance, en raison d'une recrudescence de la délinquance dans le secteur au cours des jours précédents, ne répondait pas aux

X..., du seul fait de sa présence sur les lieux où la police exerçait une surveillance, en raison d'une recrudescence de la délinquance dans le secteur au cours des jours précédents, ne répondait pas aux

X... a été engagé le 1er juin 1992, suivant contrat à durée indéterminée, en qualité d'agent de surveillance, par la société Secfra, aux droits de laquelle sont venues successivement les sociétés Proteg

Le 10 mars 2016, reprochant à la société Crédit agricole d'avoir manqué à ses obligations de surveillance des comptes de ses clients, la société Naturgie l'a assignée en indemnisation.

A la suite d'une tentative de vol avec arme perpétrée sur un parking, une enquête préliminaire a été ouverte dans le cadre de laquelle les enquêteurs ont procédé à des surveillances et ont posé des dispositifs

[M] [I] étaient indéterminées, d'AVOIR dit qu'aucune faute ne pouvait être imputée à la victime dans la survenance de l'accident, d'AVOIR dit que M. [M] [I], M. et Mme [U] et [D] [I], MM.

O... lors de la surveillance du nommé M. I... A... qui est à l'origine d'une provocation policière destinée à impliquer M.

Polynésie française et mis à la disposition du territoire d'outre-mer pour exercer, dans un établissement public territorial d'enseignement, les fonctions de maître d'internat puis, en dernier lieu, de surveillant

et justifier sa mise en liberté à ce titre, alors : 1°/ que, de manière générale, la maison d'arrêt [...] est négativement connue depuis de nombreuses années pour sa surpopulation, le manque de surveillants

cour d'appel a constaté « [Q] vit dans une cabane qu'il a construite à coté de la maison familiale, qu'il a été scolarisé jusqu'en en classe de terminale mais que son seul diplôme est un brevet de surveillant

2020, par laquelle le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) lui a indiqué les raisons pour lesquelles il ne l'a pas proposée au grade de commandement de personnel de surveillance

par laquelle le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) lui a indiqué les raisons pour lesquelles elle n'a pas été proposée au grade de commandement de personnel de surveillance

Par un arrêté du 22 juillet 2019, il a été titularisé au premier échelon du grade de surveillant du corps des personnels d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration

X..., qui a travaillé comme surveillant pour le compte de France sécurité, à l'occasion d'une manifestation organisée le 17 juin 1990 par une organisation humanitaire, a saisi le conseil de prud'hommes