X... et, en conséquence, de l'avoir condamné à payer à son salarié diverses sommes à titre de rappel de salaires, d'indemnité de congés payés et d'indemnités de rupture, alors, selon les moyens, d'abord

livre de paie n'était présenté, ni aucune feuille de paie, les déclarations préalables à l'embauche n'avaient été remplies; que c'est bien Jean-Marc Y... qui, selon les déclarations reçues des cinq salariés

Z..., ancien salarié de la société Newen France, se livrait à des opération de contrefaçon au profit de sociétés concurrentes, MM.

Concernant les départs récents de salariés de l'entreprise : Par courrier en date du 27 juin dernier, vous avez évoqué le départ de salariés de l'entreprise dans les services environnement, magasin pour

d'indemnité de licenciement et de 30.000 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE « seul l'employeur peut procéder au licenciement d'un salarié

Grandsire, conseiller faisant fonction de président, sans constater l'empêchement de ce dernier ; "alors que l'absence du président titulaire devant être constatée à peine de nullité, la Cour de Cassation

Hamon qu'elle ne procéderait pas à sa " titularisation " à l'issue de la période d'essai ; Attendu que, pour accueillir la demande de la salariée en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause

Une réflexion sur l'organisation du temps de travail des salariés est déjà en cours.

Contestant la rémunération qui leur a été versée, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaire.

Par ailleurs, le salarié fait valoir que la demande de nullité du jugement est sans intérêt.

masse, égale à 25 % des pourboires du casino conformément aux dispositions de la convention collective des jeux du 29 janvier 1957 et de l'arrêté ministeriel du 23 décembre 1959 ; Attendu que le salarié

X..., salarié en qualité de barman depuis 2012 de la société Givoz, exploitant l'établissement "les valseuses", a, le 4 février 2014, représenté des sexes d'homme sur des panneaux en bois recouvrant les

imputable à Jean-François X... qui occupait au moment de l'accident, et depuis le début des travaux, les fonctions de conducteur de travaux pour le compte de l'entreprise Razel dont il était le salarié

par dissimulation d'emploi salarié est constitué lorsque l'employeur ne déclare pas intentionnellement ses salariés, ou bien ne leur remet pas de bulletins de salaire ou appose sur ces documents des données

décembre 1971 ne s'applique qu'à ceux qui donnent des consultations ou rédigent des actes sous seings privés pour autrui à titre habituel et rémunéré ; qu'en l'espèce, il est reproché au demandeur, titulaire

qui, directement ou par personne interposée, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, se livre ou apporte son concours à l'une des activités mentionnées à l'article 1er de la loi sans être titulaire

relative au contrat de travail à durée déterminée, infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, entrave au fonctionnement du comité d entreprise, absence d inscription de salariés

, ou en qualité de salarié dans les établissements ci-après : 1° Etablissement de santé () ".

durée de six mois ; que ce contrat a été renouvelé à plusieurs reprises jusqu'au 15 octobre 2001, date à laquelle la caisse primaire d'assurance maladie a mis fin à la relation contractuelle ; que la salariée

énonce qu'il est constant que, par application de l'article 17 de la Convention collective des organismes de sécurité sociale, Mlle X... aurait dû bénéficier de la titularisation prévue par ce texte dès