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83 949 résultats pour « vente de vin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01352

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

Albert X... demandait à son fils de prendre l'engagement en cas de vente de la société Insula de lui reverser la moitié du prix obtenu ce que ce dernier refusait; que la partie civile fait état à compter

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bf0

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

aérien, l'organisation, la gestion et la promotion desdites sociétés et entreprises ainsi que l'étude, la mise au point et la réalisation de tous projets dans ces domaines, l'exploitation, l'achat, la vente

Source officielle
CC

civ2

60794e9b9ba5988459c48f1e

Cassation

26 octobre 2006

26 octobre 2006

X..., déclarant avoir été licencié, a sollicité le bénéfice de cette garantie auprès de la société Axa courtage, venue aux droits de l'UAP, qui la lui a refusée au motif que l'assuré, dont le contrat avait

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616343fb88dc29ccde27f1d3

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

[H] a retardé la vente, tant des immeubles, que du stock, - qu'il résulte des calculs présentés par ce dernier que des ventes occultes ont été effectuées en méconnaissance des règles de la procédure

Source officielle
CC

civ1

60794b759ba5988459c432f9

Cassation

30 mai 1985

30 mai 1985

A STIPULE : "JE VENDS (FAIS PROMESSE DE VENTE) A MON NEVEU ET FERMIER M. JEAN F......

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a15ece8cdc6046d4705f9c0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] a abusé de sa situation de faiblesse pour faire accroire une identité de valeur des parcelles échangées, ce qui n’est pas le cas, ou autrement dit que son consentement a été vicié par des manœuvres

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300703

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

X... et Mme Y... ont acheté aux consorts Z...une maison d'habitation sise à Ménomblet (Vendée) ; que le compromis de vente ainsi que l'acte notarié indiquaient que l'immeuble vendu était raccordé au réseau

Source officielle
CA

3e Chambre A

60348ecfcd3e457be25fec4e

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Aurelia, - Condamné les époux [E] solidairement à restituer à la SCV Via Aurelia les biens objets de la vente, - Condamné la SCCV Via Aurelia à restituer aux époux [E] ensemble, la somme de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1911322_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

, en tant qu'elle n'a porté que sur son activité de vente de boissons alors que l'ensemble de sa comptabilité a été rejetée.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

679336afcc9763289b7250fc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[T] [G] relatives au rapport des primes des contrats d'assurance vie, à la requalification de la vente intervenue le 24 mars 2007 au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613722fccd58014677404061

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Z... soulignait dans ses dernières conclusions, en citant une consultation du professeur A..., que la dissimulation de la vente faite par son ex-épouse lors des opérations d'expertise ainsi que pendant

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742434a

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

personne de la petite Adeline âgée de cinq ans comme elle lorsqu'elle avait subi les faits dénoncés ; "que la tardiveté de la dénonciation intervenue à l'occasion d'événements très particuliers de la vie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00643

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

salaire ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur qui s'est retiré d'une situation de travail dont il avait un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour sa vie

Source officielle
CC

civ1

60794bce9ba5988459c43f08

Cassation

24 octobre 1978

24 octobre 1978

A VENDU, EN 1967, A SES METAYERS, LES EPOUX Z..., LA NUE-PROPRIETE DE BATIMENTS ET LA PLEINE PROPRIETE DE PARCELLES DE TERRE PLANTEES DE VIGNE QU'EXPLOITAIENT CES METAYERS, MOYENNANT L'OBLIGATION PRISE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01424

Cassation

22 novembre 2022

22 novembre 2022

enquête a été diligentée, à la suite de plaintes de consommateurs qui s'estimaient trompés par la communication de la société [2], devenue société [1], agence de publicité dont l'activité intègre la vente

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100472

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Invoquant des irrégularités du bon de commande, les acquéreurs ont assigné le vendeur et la banque en annulation des contrats de vente et de crédit.

Source officielle
CC

civ3

613721ddcd580146773f8484

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt attaqué (Reims, 25 juin 1990) de reconnaître la validité de la vente

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031e878fa806221d3aa5032

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

à intervenir à leur diligence et aux frais de la SCI Via Aurélia, 'condamner la SCI via Aurélia à leur rembourser le prix de vente dudit immeuble, soit la somme de 140000 euros, avec intérêts au

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100111

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour les besoins de la mise en bouteille de sa cuvée 2001 de vin de Chinon, la société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00784

Cassation

20 juin 2023

20 juin 2023

[K] [I] a porté plainte et s'est constitué partie civile devant un juge d'instruction du tribunal judiciaire de Paris du chef susvisé en raison des propos suivants, publiés via le réseau social [13] par

Source officielle

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