Il soutient que, même s'il ne parvenait pas à obtenir la somme mentionnée dans l'avis de valeur, il pourrait vendre à de meilleures conditions l'immeuble saisi lors d'une vente amiable que lors d'une vente

de la vente une clause de substitution à son bénéfice, Ies opérations de liquidation-partage du prix d'adjudication étant dressées dans Ies mêmes conditions que précédemment ; - rejeter toutes les demandes

grande instance de Béziers a : - dit que l'actif immobilier de la communauté [I]-[Y] est composé d'un mas à [Localité 6], d'un appartement à [Localité 6] et d'une maison à [Adresse 5], - ordonné la vente

C'est par des motifs pertinents que la cour adopte que, après avoir relevé que le produit d'une vente par adjudication intervenue dans une précédente procédure de saisie immobilière avait bien été pris

l'état d'avancement de ces opérations'; - Rappelé que les copartageants peuvent, à tout moment, abandonner les voies judiciaires et poursuivre le partage à l'amiable'; - Rejeté en l'état la demande de vente

Le jour de l'audience d'adjudication, la vente sur adjudication a été évitée du fait du règlement par M. [B], une connaissance de M.

Le 09 janvier 2025, le cahier des conditions de vente a été remis au greffe du juge de l'exécution.

Par jugement d'adjudication en date du 24 mars 2009, la SCI Gilfer s'est portée acquéreur des lots n° 4 et 5 de cet immeuble.

amiable de l’immeuble indivis, et accordé pour y parvenir un délai de 6 mois ; ordonné, après un délai de 6 mois à compter de la signification du jugement, la vente par adjudication de l’immeuble indivis

Aux termes des dispositions de l'article 1377 du code de procédure civile, “Le tribunal ordonne, dans les conditions qu'il détermine, la vente par adjudication des biens qui ne peuvent être facilement

code de commerce, le juge-commissaire peut, si la consistance des biens, leur emplacement ou les offres reçues sont de nature à permettre une cession amiable dans de meilleures conditions, ordonner la vente

Le 22 mars 2021, la Banque Cantonale de Genève a assigné M. et Mme [D] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Draguignan aux fins de vente sur adjudication de leur bien.

et de restitution par les intimés des bijoux ni de sa demande de vente de l'ensemble des titres.

Le 5 juin 2014, Monsieur [U] [U] de Tromelin a résilié le 2ème mandat de vente. Par jugement du 17 mars 2017 le tribunal de grande instance de Paris, saisi par M.

[X] [L], -Ordonne qu'il soit procédé à la vente de gré à gré ou par adjudication publique ou privée avec mise à prix de 100'000 euros en un seul lot ou en plusieurs, de la propriété acquise par les

Par jugement contradictoire en date du 26 novembre 2020, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Castres a : * ordonné la vente par adjudication des biens dépendant de la succession

cession d'immeubles, préalable à tout paiement du prix », citant ensuite l'arrêt rendu le 1er juin 2010 par la cour d'appel de Bordeaux en ce qu'il avait relevé qu' « Il était signé un protocole de vente

Le litige porte sur la procédure de distribution des deniers à la suite de la vente sur adjudication du bien appartenant à la caution et sur le montant de la collocation de la société de Saint-André.

Par ordonnances des 10 décembre 2013 et 17 juin 2014, le juge commissaire de la liquidation judiciaire de la société La Chatonnière a autorisé la vente sur adjudication amiable de la propriété de la débitrice

[H] et Mme [J] et, à défaut de possibilité de partage en nature, a ordonné la vente par adjudication du bien indivis.