tableau parcellaire des superficies mentionnant une surface de plancher de 300 m² pour chacun des lots n°s 13, 14, 15 et 16, et que les surfaces de plancher constituaient un élément déterminant dans la volonté

Les emprunteurs font le même grief à l'arrêt, alors « que en tout état de cause, la renonciation tacite à la prescription résulte de circonstances établissant sans équivoque la volonté de ne pas se prévaloir

[T] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu'elles ont donnée

rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme du contrat, sans préjudice de l'indemnité de fin de contrat ; que le contrat est rompu à l'initiative de l'employeur lorsque celui-ci manifeste sa volonté

jour là un rendez-vous à 12 heures à la fédération varoise du bâtiment, que l'heure de l'infraction lui paraissait un peu en avance pour un rendez-vous à 12 heures place de la Liberté, et qu'il ne voyait

gestes des policiers ; ""mais le comportement de l'automobiliste tel qu'il est stigmatisé dans le jugement dont appel et dont la Cour fait sienne la motivation ne laisse planer aucun doute sur la volonté

de la SCI qui justifie de sa volonté de céder l'immeuble par la production d'un mandat de vente du 14 mars 2011 et que, dès lors qu'il appartient à l'assemblée générale extraordinaire d'autoriser le retrait

lotir, ont cessé de s'appliquer le 24 octobre 2012, dix ans après la délivrance de l'autorisation de lotir, le règlement de lotissement peut devenir un document contractuel si les parties, par une volonté

d'obligation à son égard, sinon de lui redonner son poste de travail dès sa reprise d'activité ; qu'en conséquence la rupture du contrat de travail alléguée n'a pu se produire que du fait et par la volonté

s'engageaient à faire leurs meilleurs efforts pour obtenir ce concours ; que la société PPR a , par lettre du 21 octobre 1996, informé Mme X... qu'elle souhaitait mettre fin à cet accord, puis confirmé cette volonté

Val de France aux dispositions régissant les baux commerciaux et de la stipulation que le congé devait être notifié par acte extrajudiciaire que les parties avaient manifesté, sans équivoque, leur volonté

mutuel et la contre-passation des écritures bancaires consécutivement à l'opposition formée auprès des banques par les titulaires des cartes bancaires dérobées, de sorte qu'il ne peut en être déduit la volonté

ou à tout le moins sa mauvaise volonté délibérée, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail, alors applicable ; Mais attendu que la

[Q] avait exprimé sa volonté de manière ambiguë et qu'il ne s'était pas engagé à verser à M.

pour un nombre important de collaborateurs de l'équipe, un style de management directif avec un leadership autoritaire, la preuve d'un manque de cohérence et d'honnêteté, le fait d'être animée d'une volonté

civile de prouver le caractère discriminatoire du refus opposé par les responsables des discothèques et non à ceux-ci d'établir que leur décision était justifiée par des objectifs étrangers à toute volonté

formelle et non équivoque de la part de son auteur de se constituer partie civile ; or cette volonté ne ressortait pas clairement de la plainte qui a été enregistrée le 9 décembre 1996 ; cette manifestation

les exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "alors que, d'autre part, l'élément intentionnel de l'infraction définie à l'article 322-6 du Code pénal ne se réduit pas à la seule volonté