X... en paiement de cette somme ainsi que de dommages-intérêts ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 29 septembre 1989) a accueilli cette demande ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

(Pyrénées-Orientales), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 septembre 1990), que la société Compagnie médicale de financement de voitures (société CMV) a conclu avec la société

d'honorer leurs engagements ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Total reproche à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité des contrats d'exploitation, alors, selon

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches 3.

X..., le premier moyen ne peut être accueilli ; que ce rejet rend en outre inopérante la seconde branche du second moyen qui invoque une cassation par voie de conséquence ; qu'enfin, est également inopérante

; D'où il suit que le moyen, non fondé dans sa première et troisième branche ne peut, inopérant pour le surplus, être accueilli ; Sur le deuxième moyen du pourvoi n° G 02-13.608 dirigé contre l'arrêt

Sur le moyen unique pris en ses trois branches ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris 20 février 1985) que par un acte du 16 janvier 1981 M.

les griefs des moyens ; Sur le second moyen du pourvoi principal, pris en ses trois branches : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 17 décembre 2002), que suivant

- Donne acte à la société Cenes-France trading company de son désistement du pourvoi à l'égard des époux X... ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, et le second moyen réunis tels qu'ils

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris, chacun, en leurs deux branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2037 du Code civil ; Attendu que la caution n'est libérée

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Nîmes, 3 juin 1985) que Maurice X..., responsable de l'entreprise X..., s'était porté caution, le 16 septembre 1977

(Lot), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Saland au motif que celui-ci s'était porté caution du remboursement du prêt; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 2011 du Code civil ; Attendu que, pour débouter

, de 1985 à 1988, au GAEC des 3 D et à deux de ses associés, Laurent et Catherine X..., lesquels ont constitué entre eux le Groupement foncier agricole (GFA) du Vieux logis ; que le GFA s'est porté caution

X... ont été présentées tardivement; qu'en l'état de ces appréciations, la cour d'appel a légalement justifié sa décision; que le moyen n'est fondé en aucune de ses deux branches ; Et sur le second