Jean Pierre X..., demeurant ..., et de quarante-trois autres électeurs dont les noms figurent sur la liste telle que reproduite en annexe ; défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

X... ne possède pas les capacités fonctionnelles suffisantes pour utiliser lui-même un fauteuil électrique verticalisateur et que l'étude réalisée par le cabinet Dekeyser quant au matériel adapté à la

vigueur et au ton polémique excessif des propos que pouvait tenir X... dans l'exercice de ses fonctions de maire ; que, par ailleurs, les prévenus étaient en droit d'expliquer au sous-préfet et aux électeurs

du code de l'organisation judiciaire ; 3°/ qu'étant admis que la toiture était à l'origine dotée d'un châssis à l'ouverture manuelle et que la SCI Maria lui avait substitué un châssis à ouverture électrique

Z..., chauffeur du camion impliqué dans l'accident litigieux, s'était aperçu de la panne du circuit électrique, au plus tard sur la route, à la tombée de la nuit ; qu'il avait continué son chemin vers

éventuelle culpabilité, selon le procès-verbal de l'inspection du travail dressé le 18 septembre 1987, il résulte de l'enquête effectuée et des travaux du CHSCT que : "- la survenance d'un arc électrique

X... avait fait valoir que les produits commercialisés par la société Le Froid sont, pour l'essentiel, du matériel électrique ; qu'ainsi, les affirmations de la société Le Froid, selon lesquelles elle

d'une SARL sise à Marmande, constituée entre son père (pour 40 %) et son époux (pour 60 %), dont l'objet était "le commerce de demi-gros et de détail de tous les appareils électro-ménagers, matériels électriques

Allianz assurance (Allianz), qui avait indemnisé le préjudice subi par la commune, son assurée, a assigné en responsabilité et indemnisation la société Santerne, qui avait en charge l'installation électrique

ne pouvait se prévaloir d'aucun trouble anormal de voisinage lié à la crainte d'être exposé à un risque sanitaire en raison de la proximité immédiate de l'antenne-relais, motifs pris que le champ électrique

Continental, ont demandé l'indemnisation du préjudice subi à différentes entreprises qui ont participé au chantier, la société SFEC qui a établi les plans, la société Hazemeyer qui a fourni l'armoire électrique

Y..., qui le suivait à plusieurs dizaines de mètres, a entendu le "flash" d'un arc électrique et a trouvé Bernard X... plaqué au mur, inanimé face à une cellule de 10 000 volts ; que les circonstances

. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet M.

X... et non sa vie privée, qu'il existait un but légitime consistant dans l'intention d'éclairer les électeurs sur un candidat qui n'avait pas l'investiture de l'UMP et de l'UDI, qu'il n'y avait de sa

immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 330 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles L 25 et L 27 du Code électoral ; Attendu selon le jugement attaqué qu'un tiers électeur

France ou à l'étranger, de prestations suivantes : Travaux électricité générale, vente et installation de matériels électriques, travaux de dépannage et d'entretien d'installations électriques.

CIV. 2 / ELECT MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 juin 2020 Cassation M.

Les relations entre les parties étaient soumises au statut national du personnel des industries électriques et gazières. 2.

respectivement à 14 m2 et à 33 m3 ou qui ne sont pas pourvus d'une installation d'alimentation en eau potable, d'une installation d'évacuation des eaux usées ou d'un accès à la fourniture de courant électrique

la liste électorale spéciale caractérise une violation de l'article 3 de la Constitution, des articles 22 et 488 du Code civil, procédant d'une négation des droits constitutionnels de citoyen des électeurs