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ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe V
L' annexe sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2020/09 du 15 octobre 2020.
Article 16
L'allocation journalière déterminée en application des articles 14 et 15 est limitée à 75 % du salaire journalier de référence.
Article 8
La cotisation prévue à l'article 1142-15 du code rural est égale à 38 F par hectare pondéré.
Article 9
L'arrêté du 15 février 1921 relatif aux certificats et diplômes délivrés par les écoles reconnues par l'Etat est abrogé.
Article 12
Le locataire peut résilier le contrat de location à tout moment, dans les conditions de forme et de délai prévues à l'article 15.
La cotisation prévue à l'article 1142-15 du code rural est égale à 46 F par hectare pondéré.
Aucune rémunération n'est versée aux ayants droit lorsque la base nette est inférieure à 15 par affaire.
L'autorisation prévue à l'article 15 est valable sans limite de durée, pour autant que la raison sociale de l'exportateur ne soit pas modifiée.
Article 74
A modifié les dispositions suivantes Modifie Loi n° 46-2154 du 7 octobre 1946 art. 15
Article 85
Les incompatibilités et les conditions dans lesquelles prend fin le mandat des membres du conseil d'administration sont réglées par les articles 15 et 16.
Article 4
L'arrêté du 15 février 1989 fixant la rémunération des médecins inspecteurs régionaux de la jeunesse et des sports est abrogé.
Article 14
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel peut suspendre le compte rendu prévu au 15 mai dès lors :
Le siège social est établi à : 15-17, rue Jean-Philippe Rameau, 93200 Saint-Denis.
Article Annexe IV
LEGIARTI000020248777
A N N E X E Arrêté du 15 février 1984 : mesures de lutte contre la maladie d'Aujeszky.
Article 1
Le seuil mentionné à l'article 4 du décret du 3 mai 2002 susvisé est fixé à 15 jours.
Article R443-17-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 38 > 37
La contribution aux charges mentionnée à l'article L. 443-15-5-5 est réglée mensuellement à terme à échoir.
Article R443-17-6
Pour l'application du 4° de l'article L. 443-15-5-3, l'organisme d'habitations à loyer modéré informe les acquéreurs :
Article 7
L'arrêté d'homologation du 15 mai 2007 a été publié au Journal officiel du 16 mai 2007.
Article Annexe VII
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