Eric de C..., demeurant ..., 2 / de la société Azur assurances, venant aux droits d'Assurances mutuelles de France B..., société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M.

du décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986, 6, 7, 2-1 du règlement CEE 85-3820 du 20 décembre 1985, 121-1 du Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 02-44-613 au n° R 02-44.619 ; Sur le moyen unique : Attendu

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. I...

Y... coupable de conduite en état d'ivresse ; "aux motifs que plusieurs témoins avaient indiqué que Vito X...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 7 février 2016, à l'occasion du contrôle d'un ensemble routier conduit par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Marcel Z..., 2°/ Madame Z..., née Elise X..., demeurant

[S] [L] [P] [H], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 2020, qui, dans la procédure suivie contre Mme

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Christine Z..., épouse Y..., demeurant ..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils Clément, 2

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2. Mme S...

___ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 NOVEMBRE 2025 La société Entreprise viandes abattages (EVA), société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2]

la suite du refus opposé par la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à sa demande de copie des documents suivants : 1) un document précisant le nom de la pathologie ayant conduit

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Barbier,conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. T...

connaissance de cet élément d'appréciation de sa situation en s'informant auprès de la Banque de France, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1231-1 du code civil ; 2°

par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Guérin et associés, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]

Y... fait grief au jugement d'avoir rejeté son exception de connexité, alors, selon le moyen : 1°/ que seule la juridiction saisie en second d'une action connexe à une précédente demande peut retenir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 novembre 1984 par l'Office public d'HLM

) que ne caractérise pas davantage "la conscience du danger" et prive à nouveau sa décision de toute base légale au regard des articles L. 452-1, L. 461-2, R. 461-3 du Code de la sécurité sociale et du

d'autre part, de l'existence prouvée d'un élément intentionnel ; qu'en l'espèce, les multiples manquements imputables à la mairie de P . dans le volet civil de cette affaire ou, plus exactement, de ce conflit

[E] [T], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [C] [N], épouse [O], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à Mme [U] [O], domiciliée [Adresse 4], 4°/ à Mme [I] [O], domiciliée [Adresse 2], défendeurs à la