Codes de loi français

Article D553-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 91

prestations à échoir est calculé sur le revenu mensuel pondéré résultant du II, dans les conditions suivantes : 25 % sur la tranche de revenus comprise entre 231 euros et 345 euros ; 35 % sur la tranche de revenus comprise entre 346 euros et 516 euros ; 45

Article R561-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 33 > 28

prévues à l'article 6 du décret n° 2024-906 du 10 octobre 2024 relatif aux inspections des officiers publics et ministériels ainsi que les syndics départementaux et interdépartementaux désignés dans les conditions prévues à l'article 4 du décret n° 45

Article Annexe IV

I - Guerres mondiales et régimes totalitaires (1914-45) (environ 30 % du temps consacré à l'histoire) Thème 1 : La Première Guerre mondiale : vers une guerre totale (1914-18) Lorsque cela est possible, on veille à illustrer cette partie par un exemple

Article Annexe I

des Pyrénées-Orientales 0,1 (*) 0 et immatriculés dans un quartier maritime du Var 9,2 (*) 0 Total HORS OP 27,2 0 Navires pêchant au chalut pélagique au titre des prises accessoires 1 0 Total 799 0 (*) Dont 45

Article 29

service après cette même date dans le cadre d'une modification notable, doivent avoir au minimum : - après le 1er janvier 2024, 95 % de leur masse totale, tout ou partie des fondations incluses, réutilisable ou recyclable ; - après le 1er janvier 2023, 45

Article ANNEXE II

Spécialités Auto-engins blindés Armurerie et pyrotechnie Epreuve pratique (durée : 45 minutes ; coefficient 2) Epreuve pratique destinée à vérifier les connaissances pratiques du candidat.

LEGIARTI000049297919

Chevrons d'épaisseur 2U (10 cm), d'angle 45°, inscrits dans un rectangle de 1,25 m × 1 m, ou dans un rectangle de 2 m × 1,6 m I. - 3.

Article ANNEXE II

département de la Guadeloupe) : rivière des Pères, centre-ville - rivière des Pères jusqu'à l'avenue de Baillif (RN 2) ; - avenue de Baillif (RN 2) ; - chemin longeant les parcelles section AS n°s 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 249, 327, 326, 325, 46, 45

Article 14

Le directeur comptable et financier est nommé parmi les personnes inscrites sur la liste d'aptitude prévue à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale .

Article Annexe

-Véhicules dont la vitesse par construction est inférieure ou égale à 45 kilomètres/ heure 1.1. Tracteurs agricoles, machines agricoles automotrices et matériels forestiers automoteurs définis à l'article R. 311-1 du code de la route. 1.2.

Article 233-5.07

Si le pied repose en permanence sur la commande, l'effort à développer ne sera pas inférieur à 45 N. Pour une commande directe au pied, l'effort à développer ne devra pas être supérieur à 320 N.

Article 231-19

. 2312-51 du code du travail , l'avis du comité social et économique de la société visée et, le cas échéant, le rapport de l'expert-comptable réalisé pour le compte du comité social et économique en application des dispositions de l'article L. 2312-45

Article Annexe II

pâtissières (crêpes, pizzas, croque-monsieur, friands, quiches et autres) servies en plat principal 100 150 200 Quenelle 60 80 120 à 160 DESSERTS Pâtisseries fraîches ou surgelées, à base de pâte à choux, en portions ou à découper 20-45

Article Annexe

80 - 4,274 38 - 15,404 81 - 4,053 39 - 15,219 82 - 3,842 40 - 15,029 83 - 3,642 41 - 14,833 84 - 3,455 42 - 14,630 85 - 3,283 43 - 14,419 86 - 3,125 44 - 14,201 87 - 2,981 45

Article 228-8.02

Dans le cas des navires d'une longueur inférieure à 45 mètres, l'autorité compétente peut accorder une dérogation aux dispositions du paragraphe 5 si elle estime qu'en raison du nombre réduit des membres de l'équipage, un rôle d'appel n'est pas nécessaire

Article Annexe

Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle 22, 8 % Corps des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale 7, 2 % Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe 45

Article 193

L151-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Loi Art. 45 A créé les dispositions suivantes : -Code des douanes Art. 266 nonies A VI.-A.

Article L821-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 62

avril 2014, relatives aux services fournis par les commissaires aux comptes ; b) De manquements aux dispositions de l'article L. 821-40, relatives à la désignation des commissaires aux comptes ; c) De manquements aux dispositions des articles L. 821-45

Article 38-2

Il en est de même dans le cas où, avant ce terme, il est déchargé de cette fonction sur sa demande ou en application de l'article 45.

Article R352-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 31

-Sans préjudice du d du I, le minimum de capital requis est compris entre 25 % et 45 % du capital de solvabilité requis de l'entreprise, ce capital étant calculé conformément à la sous-section 2 de la section 1 du présent chapitre et incluant tout capital