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5 229 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f687178132e19350a6

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

X se disant [G] [B] né le 10 janvier 1988 à [Localité 4], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 10 octobre 2025 à 11h50, de la possibilité de faire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f687178132e19350ac

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

1970 à Algerie de nationalité Algérienne Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil Amelot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68ef2c16796eb4b748562841

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[L] [C] né le 23 mars 1990 à [Localité 1], de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 13 octobre 2025 à 15h55, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f07c028df3795388ea9a82

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[E] [H] né le 04 janvier 1973 à [Localité 1], de nationalité camerounaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 14 octobre 2025 à 16h09, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68df5a3e21a269c127203b0c

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[H] [E] [G] né le 28 novembre 1963 à [Localité 2], de nationalité capverdienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 30 septembre 2025 à 15h15, de la possibilité de faire valoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6965ee2fcdc6046d471bee1e

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[V] [D] né le 24 octobre 1993 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 11 janvier 2026 à 12h26, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6968df48cdc6046d4763eb7a

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[G] [E] [B] né le 31 mai 1996 à [Localité 4], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 13 janvier 2026 à 09h31, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

697c5738cdc6046d4738a9b5

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[E] [L] né le 29 mars 1997 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 28 janvier 2026 à 10h13, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6901ad9d748a422ad9535421

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[O] [F] né le 10 janvier 2003 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 27 octobre 2025 à 14h46, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6901ad9d748a422ad953543a

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[Y] [S] né le 29 juin 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 27 octobre 2025 à 13h50, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c649d1be43307c9013b385

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

[T] [L] né le 26 septembre 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 15 janvier 2023 à 12h57, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c79bb6da31367c908eb7c5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[U] [J] né le 26 juillet 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 16 janvier 2023 à 16h03, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63ca430b9066fd7c90fc277a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Aubin, greffier au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [H] [C] alias [H] [P] née le 20 septembre 2000 à [Localité 1], de nationalité slovaque RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63d22a8f9b3c8605deec1fe7

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[Z] [E] né le 01 janvier 2002 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 24 janvier 2023 à 14h40, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63d22a8f9b3c8605deec1feb

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[R] [W] né le 09 décembre 1986 à Belgrade, de nationalité serbe RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 24 janvier 2023 à 14h38, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6524ea2801887783183996db

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

[L] [M] né le 27 décembre 1994 à [Localité 1] (Guinee), de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 8 octobre 2023 à 14h07, de la possibilité de faire valoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6524ea2801887783183996e1

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

de Catherine Charles, greffier au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [Y] [M] née le 18 février 1994 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

652e261892ba0983187684a9

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

[K] [F] [S] alias [H] né le 20 février 2005 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 14 octobre 2023 à 15h29 de la possibilité de faire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

652f7921b053208318995b6c

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

X se disant [Z] [Y] alias X se disant [X] [W] né le 16 août 1988 à Constantine, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 16 octobre 2023 à 14h12, de la

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

65321b359e4ea48318f5af19

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[X] [O] né le 16 septembre 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 17 octobre 2023 à 15h32, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle

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