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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
637dc87514982305d4c2026e
4 octobre 2022
-Les règles d'étanchéité des douches carrelées n'ont pas été respectées. Le coût de la reprise est évaluée à 16 471,12 euros. -Il voulait louer l'immeuble 800 euros par mois.
4ème Chambre
6274bd532799a9057d5dd26f
5 mai 2022
[L] confirme que les préconisations du rapport Saretec n'ont pas été suivies et nécessitent la mise en 'uvre d'un joint en angle du plancher et la reprise des panneaux de faïence murale liés aux défauts
Chambre Prud'homale
63d8c04b2182c005de24d042
26 janvier 2023
En réunion il se mettait toujours à côté de moi, me faisant du pied sous la table, me touchant la cuisse et écrivant sur son carnet de note 'EDT' crayonné plusieurs fois de suite, signifiant Envie de Toi
2ème chambre 2ème section
69cd6c12cdc6046d47c780f8
1 avril 2026
B - Un bâtiment en aile à droite derrière, élevé sur caves d'un rez-de-chaussée, de quatre étages carrés et d'un cinquième étage sous brisis.
67ff39b4303a1b38839f7c59
15 avril 2025
Lots hors contrat, au titre des travaux réglés aux artisans directement par M. et Mme [A] : -le lot complet voiries réseaux divers (VRD), -la remise en place des terres, les cadettes, le crépi, les
Chambre 21
6616d33763271232b2e43f15
10 avril 2024
Dans l’incertitude, et pour ne pas préjudicier aux droits de la concluante, le tribunal va d’abord aborder ce grief sous l’angle d’une possible cause de nullité, étant précisé qu’il l’abordera à nouveau
Chambre 1-5
6618cef37935f50008be3f53
11 avril 2024
la caméra et les projecteurs M. et Mme [Z] versent aux débats deux procès-verbaux de constat d'huissier des 29 juin 2017 et 4 février 2019, faisant état de la présence d'une caméra circulaire à l'angle
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1104DEC003154802
4 novembre 2003
Elle déclara que la voix provenait d’en bas et qu’il ne pouvait pas s’agir du frère cadet de Pablo, car celui-ci n’utilisait pas le mot «   maman   » mais celui de « maíta   ».
cr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR01887
6 avril 2011
Christian X..., 34 ans, Mme Brigitte Z..., 36 ans, son épouse, Sandra X..., 10 ans, leur fille aînée, et Audrey X..., 6 ans, leur fille cadette, ont été découverts à leur domicile de Thorigné-sur-Dué (
61372696cd58014677426cc7
11 janvier 2006
s'élève à 520 francs par adhérent" ; que les investigations comptables réalisées ont établi que sur la base d'un nombre d'adhérents fixé à 8 950 francs, le service social a payé une cotisation annuelle
6ème chambre
DCA_21VE02567_20240718
18 juillet 2024
conformément au plan DCE P ARC 1 ind A du 7 juin 2013, le compte-rendu de chantier n° 42 a prescrit la pose de plaquettes en façade nord jusqu'au sol fini, impliquant la fourniture et la pose d'1mètre carré
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01151
25 juin 2019
exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés
Chambre 08
69f222d7cdc6046d47fa0524
30 septembre 2025
conclu le 3 août 2018 avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 9 juin 2021 et, à titre subsidiaire, à compter de la présente assignation : 8 196,70 Ordonner la capitalisation annuelle
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01322
7 mai 2018
des fournisseurs de services de la société Lycamobile SARL ; que la société Lycamobile services a commencé à travailler avec la société Lycamobile SARL à partir de juin 2013 concernant les ventes de cartes
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd77b0cdc6046d4703763d
7 mai 2026
* pour l'année 2022 : La somme de 6,90 euros prélevée le 31 janvier 2022 pour un paiement carte bleue du 3 décembre 2021 et celle prélevée le 29 avril 2022 pour un paiement par carte bleue du 28 mars
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0213JUD002973196
13 février 2001
    Le 8 juin 1984, le parquet de Kempten, par la voie d'une demande d'entraide judiciaire, demanda au parquet de Toulouse d'entendre comme témoin le frère cadet de la victime, né en 1971, pour
ECLI:CE:ECHR:2020:0721JUD005953414
21 juillet 2020
. ils sont aptes à communiquer dans la langue nationale parlée au lieu de domicile ; e. la personne à l’origine de la demande de regroupement familial ne perçoit pas de prestations complémentaires annuelles
ECLI:CE:ECHR:2007:0726JUD002929402
26 juillet 2007
    Le requérant est né en 1925 à Bucarest et réside au Cannet, en France. 5.
1ère Chambre sect.Famille
6688de8a676b73dd81b9744a
5 juillet 2024
Comparant et concluant par Me Raphaël Croon, membre de la SCP Sammut - Croon - Journé-Léau, avocat postulant au barreau de Châlons-en-Champagne, et par Me François-Xavier Mignot, membre de la SARL Cannet
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00265_20251023
23 octobre 2025
Il résulte des déclarations relatives à l’impôt sur les revenus produits par la requérante qu’alors qu’elle percevait un revenu annuel de 33 715 euros en 2014, avant la naissance de sa fille, elle a perçu
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