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1 726 résultats pour « Angélique CARET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

637dc87514982305d4c2026e

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

-Les règles d'étanchéité des douches carrelées n'ont pas été respectées. Le coût de la reprise est évaluée à 16 471,12 euros. -Il voulait louer l'immeuble 800 euros par mois.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6274bd532799a9057d5dd26f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[L] confirme que les préconisations du rapport Saretec n'ont pas été suivies et nécessitent la mise en 'uvre d'un joint en angle du plancher et la reprise des panneaux de faïence murale liés aux défauts

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63d8c04b2182c005de24d042

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En réunion il se mettait toujours à côté de moi, me faisant du pied sous la table, me touchant la cuisse et écrivant sur son carnet de note 'EDT' crayonné plusieurs fois de suite, signifiant Envie de Toi

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69cd6c12cdc6046d47c780f8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

B - Un bâtiment en aile à droite derrière, élevé sur caves d'un rez-de-chaussée, de quatre étages carrés et d'un cinquième étage sous brisis.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39b4303a1b38839f7c59

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Lots hors contrat, au titre des travaux réglés aux artisans directement par M. et Mme [A] : -le lot complet voiries réseaux divers (VRD), -la remise en place des terres, les cadettes, le crépi, les

Source officielle
TJ

Chambre 21

6616d33763271232b2e43f15

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Dans l’incertitude, et pour ne pas préjudicier aux droits de la concluante, le tribunal va d’abord aborder ce grief sous l’angle d’une possible cause de nullité, étant précisé qu’il l’abordera à nouveau

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6618cef37935f50008be3f53

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

la caméra et les projecteurs M. et Mme [Z] versent aux débats deux procès-verbaux de constat d'huissier des 29 juin 2017 et 4 février 2019, faisant état de la présence d'une caméra circulaire à l'angle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1104DEC003154802

Admin. suprême

4 novembre 2003

4 novembre 2003

Elle déclara que la voix provenait d’en bas et qu’il ne pouvait pas s’agir du frère cadet de Pablo, car celui-ci n’utilisait pas le mot «   maman   » mais celui de « maíta   ».

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR01887

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

Christian X..., 34 ans, Mme Brigitte Z..., 36 ans, son épouse, Sandra X..., 10 ans, leur fille aînée, et Audrey X..., 6 ans, leur fille cadette, ont été découverts à leur domicile de Thorigné-sur-Dué (

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc7

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

s'élève à 520 francs par adhérent" ; que les investigations comptables réalisées ont établi que sur la base d'un nombre d'adhérents fixé à 8 950 francs, le service social a payé une cotisation annuelle

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02567_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

conformément au plan DCE P ARC 1 ind A du 7 juin 2013, le compte-rendu de chantier n° 42 a prescrit la pose de plaquettes en façade nord jusqu'au sol fini, impliquant la fourniture et la pose d'1mètre carré

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01151

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f222d7cdc6046d47fa0524

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

conclu le 3 août 2018 avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 9 juin 2021 et, à titre subsidiaire, à compter de la présente assignation : 8 196,70 Ordonner la capitalisation annuelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01322

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

des fournisseurs de services de la société Lycamobile SARL ; que la société Lycamobile services a commencé à travailler avec la société Lycamobile SARL à partir de juin 2013 concernant les ventes de cartes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd77b0cdc6046d4703763d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

* pour l'année 2022 : La somme de 6,90 euros prélevée le 31 janvier 2022 pour un paiement carte bleue du 3 décembre 2021 et celle prélevée le 29 avril 2022 pour un paiement par carte bleue du 28 mars

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0213JUD002973196

Admin. suprême

13 février 2001

13 février 2001

    Le 8 juin 1984, le parquet de Kempten, par la voie d'une demande d'entraide judiciaire, demanda au parquet de Toulouse d'entendre comme témoin le frère cadet de la victime, né en 1971, pour

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0721JUD005953414

Admin. suprême

21 juillet 2020

21 juillet 2020

. ils sont aptes à communiquer dans la langue nationale parlée au lieu de domicile ; e. la personne à l’origine de la demande de regroupement familial ne perçoit pas de prestations complémentaires annuelles

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0726JUD002929402

Admin. suprême

26 juillet 2007

26 juillet 2007

    Le requérant est né en 1925 à Bucarest et réside au Cannet, en France. 5.

Source officielle
CA

1ère Chambre sect.Famille

6688de8a676b73dd81b9744a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Comparant et concluant par Me Raphaël Croon, membre de la SCP Sammut - Croon - Journé-Léau, avocat postulant au barreau de Châlons-en-Champagne, et par Me François-Xavier Mignot, membre de la SARL Cannet

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00265_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il résulte des déclarations relatives à l’impôt sur les revenus produits par la requérante qu’alors qu’elle percevait un revenu annuel de 33 715 euros en 2014, avant la naissance de sa fille, elle a perçu

Source officielle

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