Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 213 résultats pour « Anselmetti Expose Des »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
L'épreuve débute par un exposé du candidat sur son parcours professionnel d'une durée de dix minutes et est suivie d'un entretien avec le jury destiné à mieux cerner sa personnalité, à apprécier sa motivation et son aptitude à exercer l'ensemble des fonctions
Article 4
Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat de son expérience professionnelle d'une durée de cinq minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience
Article R232-8-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 69
. - Le rapport peut contenir un exposé général donnant des explications sur les éventuelles discordances importantes entre les montants publiés conformément aux 6° et 7° du II de l'article L. 232-6 en tenant compte, s'il y a lieu, des montants correspondants
Article Annexe
ou 75 jours nets 55 JFDM ou 70 jours nets 50 JFDM ou 65 jours nets 45 JFDM ou 60 jours nets 90 JFDM et plus 75 JFDM ou 90 jours nets 65 JFDM ou 80 jours nets 55 JFDM ou 70 jours nets 45 JFDM ou 60 jours nets G R I L L E 2 Le tableau ci-dessous expose
Article 2
L'entretien débute par un exposé liminaire du candidat d'une durée de dix minutes au plus.
Article L332-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 57
forestier, un gestionnaire forestier professionnel, une société coopérative forestière ou tout professionnel compétent en matière d'ingénierie des territoires, dont le contenu minimal est défini par décret, justifie de la cohérence du territoire et expose
Article L28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 74
prévues à l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale lorsque le fonctionnaire civil est mis à la retraite à la suite d'un attentat ou d'une lutte dans l'exercice de ses fonctions ou d'un acte de dévouement dans un intérêt public ou pour avoir exposé
Article R426-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 95
collectifs relevant des paragraphes 1,2 et 6 de la sous-section 2, du paragraphe 2 ou du sous-paragraphe 1 du paragraphe 1 de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier qui sont investis et exposés
Article R222-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 45
plans de protection de l'atmosphère comprennent les documents et informations suivants : 1° Des informations générales relatives à la superficie et à la topographie de l'agglomération ou de la zone concernée, à l'occupation des sols, à la population exposée
Article L169-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 26
assurances, déduction faite des sommes mentionnées au IV du présent article ; 2° Pour la mise en œuvre de l'article L. 169-3, le financement de la différence entre la part servant de base au remboursement par l'assurance maladie et les frais réellement exposés
Article L561-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 12
Elles désignent, en tenant compte de la taille et de la nature de leur activité, une personne occupant une position hiérarchique élevée et possédant une connaissance suffisante de leurs expositions au risque de blanchiment de capitaux et de financement
Article R214-138
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 50
Le texte des projets de résolution peut être assorti d'un bref exposé des motifs. La société de gestion accuse réception des projets de résolution par lettre recommandée dans un délai de cinq jours à compter de cette réception.
Article L513-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 68
Les sommes provenant de prêts ou créances assimilées, expositions, titres et dépôts mentionnés aux articles L. 513-3 à L. 513-7, y compris le cas échéant au titre des hypothèques, garanties, accessoires et indemnités relatifs à ces actifs, des instruments
Article R4021-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 66
La prise en charge des frais pédagogiques exposés peut être refusée ou, le cas échéant, leur remboursement exigé.
Article R225-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 16
La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs.
Article L1241-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 47
d'usagers ; 5° Les produits de son domaine et ceux issus de la valorisation de ce dernier ; 6° Les redevances pour services rendus et produits divers ; 7° Une dotation forfaitaire indexée de l'Etat, correspondant à la moyenne des dépenses actualisées exposées
LEGIARTI000044042646
-Le dispositif spécifique d'identification des personnes politiquement exposées est évoqué à l'article 6.
Article L3334-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 99 > 13
la première part sont répartis entre les départements, la collectivité territoriale de Martinique et les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon pour lesquels un écart positif est constaté entre la dépense exposée
LEGIARTI000035301992
L'entreprise expose les moyens de contrôle qu'elle entend mettre en place pour prévenir et lutter contre les activités frauduleuses ou criminelles. -ses obligations de vigilance ; Article 9 9.1.
Article Annexe II
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 01 > 88
S'il y a plusieurs impulsions laser, leurs durées sont additionnées pour les impulsions émises au cours d'un intervalle T min 3 0,25 Tableau 2.3 : valeurs limites d'exposition de l'œil au laser Exposition de longue durée > 10 s (Vous pouvez consulter
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