FICHE N° 17 Famille d'activités Sports aériens. Type d'activités Activité aérienne de parachutisme, vol à voile, aérostation, vol à moteur, planeur ultra-léger motorisé et giraviation. Public concerné Tous les mineurs.

Article 2

—

; - nationalité (français, ressortissant Communauté économique européenne, hors Communauté économique européenne) ; - permis de conduire ; - situation militaire ; - mobilité géographique ; - inscription à l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1

Article A114-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 11

Code du sport

sportive sont chargés d'établir les listes électorales et d'organiser toutes les opérations afférentes à l'élection des membres élus siégeant au conseil d'administration de leur établissement, dont les modalités pratiques sont précisées en annexe I-0-1.

Article L232-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 10 > 56

Code du sport

; 2° Les fédérations sportives agréées par le ministre chargé des sports, chacune pour ce qui la concerne, sauf lorsque l'auteur de l'infraction relève de son pouvoir disciplinaire.

Article R122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 91

Code de l'urbanisme

Constituent des unités touristiques nouvelles structurantes pour l'application du 1° de l'article L. 122-17 les opérations suivantes : 1° La création, l'extension ou le remplacement de remontées mécaniques, lorsque ces travaux ont pour effet : a) La

Article 9

—

. - Arrêté du 29 juin 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 Toutefois, les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2022 au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire

Article R4332-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 57

Code de la santé publique

La commission des psychomotriciens de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : 1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; 2° Le directeur général de l'agence

Article R4341-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 57

Code de la santé publique

La commission des orthophonistes de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : 1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; 2° Le directeur général de l'agence

Article R4393-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 12

Code de la santé publique

La commission des ambulanciers de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : 1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; 2° Le directeur général de l'agence

Article 1

—

- Arrêté du 31 octobre 2023 Art. 1 L'article 1er et l'annexe de l'arrêté du 31 octobre 2023 susvisé sont modifiés comme suit : I. - En application du paragraphe I de l'article D. 614-45 du code rural et de la pêche maritime, les ratios annuels régionaux

Article R362-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 61

Code de l'environnement

Les dispositions des articles L. 121-4, L. 234-1, L. 325-1 à L. 325-3, L. 325-6 à L. 325-11 et L. 417-1 du code de la route sont applicables aux véhicules circulant en infraction aux dispositions des articles L. 362-1 et suivants du présent code et des

Article 101

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 1379, Art. 1519 B, Art. 1519 C, Art. 1647 - Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 Art. 27, Art. 36 III.-A.

Article D614-103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 60 > 06

Code rural (nouveau)

La surface déclarée à l'aide redistributive par un gestionnaire de surfaces mentionné au II de l'article D. 614-10 du code rural et de la pêche maritime est en outre plafonnée au nombre de droits à paiement détenus par le gestionnaire à la date limite

LEGIARTI000043856708

—

remontées mécaniques au sens de l' article L. 342-7 du code du tourisme ou des entreprises du secteur des domaines skiables 128 Installation de machines et équipements mécaniques lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une personne

Article R541-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 26

Code de l'action sociale et des familles

2° Au j du 1°, les mots : " des prestations mentionnées aux articles L. 541-1, L. 821-1 et L. 821-2 du code de la sécurité sociale " sont remplacés par les mots : " des allocations mentionnées à l'article 10-1 de l'ordonnance du 7 février 2002 relative

Article 1

—

Il est créé une mention "tennis" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive".

Article 2

—

Les fonctions ouvrant automatiquement droit au bénéfice des dispositions de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé sont les suivantes : -médecins en fonction dans les établissements relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie

Article ANNEXE III

—

EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT

Article Annexe IV

—

EXIGENCES PRÉALABLES à L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT

Page 83 · 106 795 résultats

← Précédent Suivant →