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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301087
20 septembre 2011
20 septembre 2011
annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'entrepreneur, qui avait souscrit auprès de la société Sagema, un contrat de protection professionnelle des artisans du bâtiment pour son activité " maçonnerie-béton
Source officielleciv1
613722a1cd580146773ff611
6 mars 1996
6 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de fait Fondation Béton Arme - MM.
Source officiellecomm
61372438cd58014677413b31
28 janvier 2004
28 janvier 2004
époux X... se sont engagés en qualité de cautions au remboursement à la société Sofi Bourgogne d'un prêt de 21 250 000 francs qui aurait été consenti par celle-ci le 11 juillet 1991 à la société BML (Béton
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2007470_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B et du collectif " Stop Val Béton " est rejetée.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90629
13 juin 2024
13 juin 2024
[K] et autre Défendeur : la société Béton du Ried et autres Requête n° : 269/24 Ordonnance n° : 90629 du 13 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Béton du Ried
Source officielle1re chambre civile
69678ae2cdc6046d4742fb24
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[P] en paiement d'une indemnité pour résistance abusive ; Statuant à nouveau sur les chefs infirmés : - Condamne la société Berto Garnache à payer à M.
Source officielleChambre 1 Section 1
6864414c0bb2f8a66ca65ace
1 juillet 2025
1 juillet 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 072/2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZV-W-B7J-COYJ CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Entre : Société CBS BETON
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304708_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023 sous le n° 2304708, la société Lulu Beron et Mme A B, représentée par Me Gault, avocat, demandent au juge des référés, saisi
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91acc
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Fin octobre 2010, les époux X... ont édifié une dalle de béton dont les époux Z... prétendent qu'elle ferait obstacle à l'accès à leur propriété.
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e024
26 février 1969
26 février 1969
INVOLONTAIRES, ONT BENEFICIE D'UN NON-LIEU EN DATE DU 3 FEVRIER 1967, AYANT AUJOURD'HUI L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE; "AU MOTIF, D'AUTRE PART, QUE, EN DEHORS DES FAUTES DE CALCUL DES INGENIEURS DU BETON
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af9309ac839fdebfb0fc1e
25 avril 2024
25 avril 2024
Aucun impression du béton n'est apparente.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302575_20240229
29 février 2024
29 février 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Non Au Béton est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509568_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
bâtiment Nord-Est et à la Société Demathieu & Bard construction d’effectuer ou de faire effectuer à leurs frais toutes les études et réfections nécessaires à la reprise des désordres affectant les bétons
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310259
12 mai 2021
12 mai 2021
Or, les expertises judiciaires ont précisément démontré la non-conformité du support béton, notamment en ce qui concerne le dosage minimum de béton, inférieur à 350 kg, ou le ferraillage.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01636_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
que Me Bertin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat à l’aide juridictionnelle.
Source officielleChambre 3-3
6618cef57935f50008be3fad
11 avril 2024
11 avril 2024
BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Annie ALAGY de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Thibaut DE BERTON
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007918399
20 novembre 1996
20 novembre 1996
Pierre B..., demeurant es-qualité au siège de ladite association, Campagne Berton - La Mionne, (83140) Six-Fours les Plages, - M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69fad00ecdc6046d47bf6aa3
5 mai 2026
5 mai 2026
PROVISOIRES DÉCISION DU 05 Mai 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/07221 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGYE Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON
Source officielleChambre 1-1
69e86338cdc6046d4719bb4f
21 avril 2026
21 avril 2026
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 3] (PAYS BAS) SOCIETE NNC INTERNATIONAL AKTIEBOLAG anciennement dénommée ARMERAD BETONG
Source officielleChambre 02
6a0c9017cdc6046d47343f9f
12 mai 2026
12 mai 2026
Michel BERNOU, M. Olivier KODJO, Juges.
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