amiable, détenait la totalité ou la quasi-totalité des parts composant le capital des sociétés en nom collectif La plage de la Cappiciola, Cavo di l'acqua et Valle longa (les SNC) ; qu'il résultait des bilans

[T] a obtenu judiciairement la communication des bilans et liasses fiscales correspondants à cette période puis la désignation d'un mandataire ad hoc chargé, à la suite de la dissolution de la société

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Billards

Binand, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

AUTRES EFFETS DU PROJET - EFFETS SUR LA CONCURRENCE - CRÉATION D'UN DUOPOLE - BILAN NÉGATIF.

rapport d'activités de la police municipale de 2014 et 2015 ; 2) le compte rendu des réunions plénières du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) de 2014 et 2015 ; 3) le bilan

. ; qu'ils ont constaté la présence de deux appareils automatiques, un jeu vidéo et un billard électrique présentant une plaque de propriétaire, la Sarl Logic Elec Diffusion, accompagnés de déclarations

débat contradictoire, provisoirement au 20/01/2026 la date de cessation des paiements, et ce au regard des pièces produites, FIXE à six mois la période d'observation pendant laquelle sera établi un bilan

X... pour reprendre la comptabilité de la Selarl X... à compter de 2010 ; qu'ayant effectué une mise à jour et ayant découvert que le bilan 2009 n'avait pas été établi - ce que ne pouvait ignorer M.

les quatre ordinateurs étant de toute façon démunie de serrure (barillet démonté) ; que, par ailleurs, Benoît X... n'a à aucun moment déclaré le vol de la comptabilité alors qu'il venait de déposer le bilan

[M], les bilans, comptes d'exploitation et grands livres comptables ainsi que tous les documents relatifs aux statuts des deux sociétés et à la tenue des assemblées générales d'associés sur la période

l'activité d'expert-comptable au sein de la société Ficorgest ; qu'à supposer qu'une telle clientèle pût constituer un bien incorporel pour cette société, elle n'avait jamais été inscrite à l'actif du bilan

juin 1991 à octroyer des crédits importants à la société cautionnée, alors que le compte de sa cliente présentait un découvert croissant et dépassant l'autorisation conventionnelle, et que le premier bilan

économique ; que l'appréciation des difficultés économiques doit se faire au jour du licenciement et non au regard d'éléments postérieurs ; que la cour d'appel, en relevant que l'appelant ne produit pas le bilan

économiques importantes subies par elle depuis 1992 la contraignait à réduire le temps de travail de la collectivité des salariés avec une diminution corrélative des salaires et produisait à l'appui ses bilans

Z... mais aussi produit le bilan prévisionnel de M.

L. 412-2 du code du travail ; 2 / que viole l'article 455 du nouveau code de procédure civile, la cour d'appel qui retient l'existence d'une discrimination en affirmant qu'avant l'année 2001 les bilans

civile, qui ouvre la possibilité d'une modulation du temps de travail et exige l'avis du Comité d'entreprise avant la mise en oeuvre du programme de modulation et une information annuelle sous forme de bilan