que celle-ci avait abusé de la procédure de cession, en percevant une somme dans laquelle étaient comprises des indemnités de licenciement ; Attendu que pour rejeter cette demande, le jugement se borne

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la MACIF et de Mme Y..., de la SCP Boré et Xavier,

X..., appartenant à son père, à bord duquel avaient pris place, outre ce dernier, la mère du conducteur et deux autres passagers, est sortie de la route ; que les quatre personnes transportées ont été

X... de la liste électorale, le Tribunal se borne à énoncer qu'il n'est ni réellement ni actuellement domicilé à Ortale, qu'il n'y réside pas de manière effective et continue depuis 6 mois au moins et

avait accueilli la demande de la société Welment et associés ; que celle-ci a invoqué la nullité de la déclaration d'appel ; Attendu que, pour prononcer l'annulation de l'acte d'appel, l'arrêt se borne

protectrice des animaux (SPA), le 24 février 1993 et le vol de 23 autres, le 27 décembre 2000 ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction, l'arrêt se borne

Bordes, demeurant Taravao Taiarapu-Est, Tahiti (Polynésie Française), représenté par sa fille Mme A...

Y... au paiement de dommages-intérêts, le jugement se borne à énoncer que celui-ci entendait mettre personnellement en cause la compétence de M.

renvoi de l'affaire à une date ultérieure, à raison de l'état de santé préoccupant de Christian X... nécessitant le soutien d'un personnel médical indispensable à la date d'audience ; que l'arrêt se borne

selon ces textes, que le pourvoi qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des consorts Y..., de la SCP Boré

-X... à leurs torts partagés, en application de l'article 245, alinéa 3, du Code civil, sur la seule demande de la femme ; Attendu que l'arrêt, qui a débouté celle-ci de sa demande, se borne, sur la

Y... et à la Caisse des mutualités sociales agricoles des Bouches-du-Rhône réparation du préjudice économique ; Attendu que pour débouter les consorts X... l'arrêt se borne à relever que le revenu agricole

selon ces textes, que le pourvoi qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

X... des dommages-intérêts correspondant au coût d'enlèvement des gravats avec lesquels cette société avait remblayé le vide laissé par les cuves, l'arrêt se borne à énoncer qu'elle a de son propre mouvement

selon ces textes, que le pourvoi qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 150, ensemble les articles 606 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Douai, 14 mars 1991) se borne

selon ces textes, que le pourvoi qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

ont assigné les consorts Y... aux fins de bornage de leurs terrains, qu'un jugement a statué sur cette demande et déterminé les limites séparatives des fonds litigieux en ordonnant l'implantation des bornes

la navigation de plaisance, l'indemnité d'assurance ; que l'assureur s'y est opposé en invoquant la clause du contrat aux termes de laquelle "Il n'y a pas d'assurance... lorsque : ...les papiers de bord