L'hôte, premier conseiller, - Mme Boucetta, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025. Le rapporteur,Le président,F. L'hôteM. RomnicianuLe greffier,Y.

L'hôte, premier conseiller, - Mme Boucetta, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025. Le rapporteur,Le président,F. L'hôteM. RomnicianuLe greffier,Y.

L'hôte, premier conseiller, - Mme Boucetta, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025. Le rapporteur,Le président,F. L'hôteM. RomnicianuLe greffier,Y.

L'hôte, premier conseiller, - Mme Boucetta, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025. Le rapporteur,Le président,F. L'hôteM. RomnicianuLe greffier,Y.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Leon, représentant société SADE CGTH, la société Sogea Nord-Ouest

FINANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal 1 à 3 Avenue François Mitterrand 93200 SAINT DENIS représentée par Me Laurent GERBI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Emma BOUSSET

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. 1 à 3 Avenue François Mitterrand 93200 SAINT DENIS représentée par Me Laurent GERBI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Emma BOUSSET

LYONNAISE DE BANQUE 8 rue de la République 69001 LYON 01 représentée par Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Emma BOUSSET, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [J] [A

PARIS, vestiaire #L0056 Décision du 22 Mai 2026 9ème chambre 2ème section N° RG 24/09155 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5J3R COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA

Cette opération de refroidissement-bouletage s'effectue avec projection d'eau et l'air et les gaz émis doivent être traités avant d'être rejetés à l'extérieur.

Ștefan Bokor 30/06/1972     03/01/2018 31/10/2017 3,000   4959/16 24/02/2016 Ioan-Daniel Brumă 31/08/1983     08/12/2017 21/11/2017 3,000   7524/16 18/02/2016 Vasile-Iuliu Bokretas

Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00202 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH2W Nous, Boujemaa

placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00176 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZK Nous, Boujemaa

placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00157 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZA Nous, Boujemaa

l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi ainsi que l'apurement du passif, ARRETE le plan de redressement proposé par Monsieur, [D], [T], en sa qualité de représentant légal de la, [Adresse 5] BOISSERAIE

placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01830 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMP4 Nous, Boujemaa

la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01840 Nous, Boujemaa

contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02593 Nous, Boujemaa

contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02591 Nous, Boujemaa

ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00129 Nous, Boujemaa