suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Z..., née Y..., demeurant ..., Parc de la Falconière à Fanqueville (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1992 par la cour d'appel de Caen

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Distri-Feed, sise Péricentre 3, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel de Caen

Sur le pourvoi formé par la société Ateliers et chantiers maritimes d'Honfleur, ACMH, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1993 par la cour d'appel de Caen

X..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers de la société SOLS, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1993 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre, Section sociale), au profit de l'Union

Funèbres et Marbrerie Berthelot, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... à Gournay-en-Bray (Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1993 par la cour d'appel de Caen

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spring Water, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel de Caen

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Caen (section encadrement), au profit de la société Cipe France, société anonyme, dont

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 septembre 1993) , que la société Etablissements Lemonnier (société Lemonnier) ayant

limitée Sipa, 2°/ la société Sipa, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Canteloup, 14370 Argences, en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1995 par le tribunal de commerce de Caen

Alain X..., demeurant 1, place de la Résistance, 14000 Caen, ès qualité de représentant des créanciers puis de commissaire à l'exécution du plan de la SNC Z...

Jean-Yves X..., 2°/ Mme X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1994 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit : 1°/

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 22 mai 2001), que la Banque populaire

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Florence A..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Caen

preneur ayant atteint l'âge de la majorité ou ayant été émancipés ; qu'à défaut d'agrément du bailleur, la cession peut être autorisée par le tribunal paritaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen

la société Perney et Angel ; Met hors de cause la Mutuelle des architectes français et la SCP Bernard et Delalande ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en référé (Caen, 12 octobre 2004

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen

La société Etablissements Mauviel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 20-22.430 contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2020 par la cour d'appel de Caen