[C] a assigné la société Les Moulins [G] devant le tribunal judiciaire de Chartres en exécution forcée de la promesse de rachat.

ans pour les constructions nouvelles affectées pour les trois quarts de leurs superficies à l'habitation à la condition qu'elles aient été achevées avant le 1er janvier 1973 ; Considérant qu'il est constant

sur le territoire français pendant une durée de trente-six mois ; 2°) d'enjoindre sous astreinte au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 3°) de mettre à la charge

[J] [C] à verser au GIE des Hôtels Ibis budget et hôtel F1 la somme de 800 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - laissé à chaque partie la charge de ses

Tour PFA n'a été déposé par la société AAF La Providence " ; qu'il est constant que le contrôleur du Travail du département des Hauts-de-Seine n'a pu obtenir la communication de la copie de la fiche des

SUR CE, La Cour se réfère au jugement entrepris pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions initiales de chaque partie.

du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler ; 3°) de mettre à la charge

En quatrième lieu, il est constant que M.

Il est constant que la demandeuse de visa, B... E..., née le 11 septembre 2013, est la sœur de l’enfant F...

» : La Société d'Economie Mixte OPPIDEA conclut en principal à la condamnation de la Compagnie AXA es qualités d'assureur de la garantie tout risques chantier ci-après TRC.

 : La lettre de licenciement évoque une perte de confiance du client [Adresse 7], faisant référence à un mail du 10 septembre 2020 dans lequel sa représentante constate l'inefficacité des plans d'action

jugement rendu le 31 décembre 1986 par le tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a accordé à l'entreprise Mastelloto 1°/ des indemnités pour une baisse de rendement imputées à l'empoussiérage du chantier

de la commune de Chartres la somme de 4 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

uvre pour télécharger la charte.

X... étaient dépourvus au jour de ce constat ; Que la cour constate enfin que si Mme Y... et M.

Les autorités italiennes, saisies par le préfet de l'Essonne le 3 mars 2025 d'une demande de reprise en charge de l'intéressée ont donné leur accord le 4 mars 2025 pour la réadmission du requérant.

a condamnés à la peine de trois mois d'emprisonnement délictuel avec sursis ; "aux énonciations que, sur l'arrêt du 9 avril 2014, à l'audience publique du 9 avril 2014, après que le président a constaté

et échanges entre [Z] [H] et la chargée d'affaires concernée au cours des mois de mai et juin 2016 ; - la nouvelle prise en charge des chantiers « Trumpf » par l'agence venait d'être annoncée, quelques