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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
6079432b9ba5988459c415b7
12 mars 1974
12 mars 1974
LOCATAIRE POUR LE 1ER JANVIER 1972 ET REFUSE LE RENOUVELLEMENT DU BAIL EN SE FONDANT SUR L'ABSENCE DE TOUTE ACTIVITE COMMERCIALE DANS LES LOCAUX LOUES; QU'A LA SUITE D'UNE FUSION, LA SOCIETE MAURICE DANIEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8967d
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Daniel né le 19 mai 1973 à BORDEAUX (33) fils de Blaise et de MORENO Jeanne De nationalité française Demeurant ...
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008053579
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Daniel D..., domicilié à Tourouvre (61190), M. Jean-Claude E..., domicilié à Mortagne-Perche (61400), M. Yves Z..., domicilié à Alençon (61000), M. Daniel F..., domicilié à Magny (61600), M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a610
21 février 2008
21 février 2008
PHOTO SERVICE ... 95913 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représentés par la SCP GAS, avoués-No du dossier 20070468 assistés de la SCP GAYRAUD BENAHJI DANIELOU, avocats au barreau de Pontoise Maître
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01826
21 septembre 2011
21 septembre 2011
X... n'est donc pas fondé à soutenir que la procédure de licenciement est irrégulière de ce fait ; QU'il convient en conséquence de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté Daniel X... de sa
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3e9
10 avril 2008
10 avril 2008
Il y a donc là un premier indice de la poursuite de l'activité de Monsieur Daniel Z....
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01361
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Il est ainsi constant qu'aucun objectif n'a été fixé à Daniel X... pour l'année 2005.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00786
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Daniel Y, s'agissant de formes géométriques banales n'étant pas susceptibles de protection en elles-mêmes, non plus que l'idée de les utiliser dans ce domaine particulier.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100536
29 mai 2013
29 mai 2013
Jean-Daniel X... pour l'occupation privative de l'immeuble indivis situé à Saint-Paul, parcelle cadastrée BO 385, l'arrêt retient qu'eu égard à l'accord intervenu entre Paris X... et son fils Jean-Daniel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201164
17 juin 2010
17 juin 2010
X... en tant que tiers saisi, aucune demande n'était formulée à l'encontre de l'assureur par Daniel X... ou par la SCI LA TRIGALLE ; que cette action diligentée par Daniel X... contre le CREDIT LYONNAIS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02070
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Daniel X... de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE, sur le licenciement, la faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des
Source officielle2ème chambre 2ème section
67096c8606866c0645d2826f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[J] [P] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Danielle MARSEAULT DESCOINS - #R0099 représentée par Me Danielle MARSEAULT DESCOINS - #R0099 représentée par Me Danielle MARSEAULT DESCOINS - #R0099 représenté
Source officielleciv3
6137247acd58014677415d27
28 mars 2006
28 mars 2006
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que les époux Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd8525d
15 mars 2001
15 mars 2001
II est fait ici expresse référence aux motifs de cette décision. 2- Daniel X... a régulièrement interjeté appel de cette ordonnance par déclaration en date du 29 décembre 1999.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301335
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Y... a succédé à Ghislain X... et que Daniel Y... pouvait de ce fait penser, à supposer qu'il ait eu connaissance de cette donation-partage, que les terres que ce dernier exploit étaient celles dont il
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Louis X
61372585cd5801467741e71e
10 novembre 1992
10 novembre 1992
CLINIQUE SAINTJOSEPH, civilement responsable, K contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 12 octobre 1989, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Louis X... et Danielle
Source officiellecomm
ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Daniel X
61372435cd5801467741391b
24 septembre 2003
24 septembre 2003
Daniel X... et le pourvoi n° A 00-20.309, formé par M. et Mme Serge X..., qui attaquent le même arrêt ; Met hors de cause, sur leur demande, M. et Mme Serge X..., en ce qui concerne le pourvoi n° U
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622542
21 octobre 1987
21 octobre 1987
Vu la requête enregistrée le 1er juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danièle X..., demeurant ... 86000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule
Source officielleciv1
éclaré M. Da X... irrecevable en son action dirigéec/Daniel Y
61372438cd58014677413b23
27 janvier 2004
27 janvier 2004
à réparer son préjudice ; que Daniel Y... est décédé en cours d'instance et que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00217
4 février 2015
4 février 2015
MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit ne pas y avoir lieu de requalifier le contrat à durée indéterminée du 26 août 2003 signé entre l'Association ALISE et Monsieur Daniel
Source officiellePage 83 sur 1922