Myjer ,   Mr   David Thór Björgvinsson , judges , and Mr V.

Poland , The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of:   David Thór Björgvinsson, President,   Lech Garlicki,   George Nicolaou,   Ledi Bianku

Gyulumyan ,   Mr   David Thór Björgvinsson, judges , and Mr V.

A: With 20/20 hindsight as I’ve said, if I’d have know I’d be land ... I’d eventually land here today running for me life I wouldn’t obviously never have gone down the road I did.

,   K arel Jungwiert,   J ohn Hedigan,   M argarita Tsatsa-Nikolovska,   M india Ugrekhelidze,   A natoly Kovler,   V ladimiro Zagrebelsky,   E gbert Myjer,   Davíd

Le lancement par l’administration d’un appel d’offres pour les fréquences en 1999, alors que la situation du système audiovisuel n’était pas clarifiée et les questions techniques pas encore résolues, avait

Zupančič, président, John Hedigan, Corneliu Bîrsan, Vladimiro Zagrebelsky, Alvina Gyulumyan, Davíd Thór Björgvinsson, Isabelle Berro-Lefèvre, juges, ainsi que de Vincent Berger, greffier de section.

However, the State authorities throughout Poland officially acknowledged the acute shortage of State-owned land designated for the realisation of the Bug River claims.

Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Lech Garlicki, président,   David Thór Björgvinsson,   Päivi Hirvelä

Chambeau argue que l’annulation de la sentence arbitrale n’a été qu’un prétexte au lancement des poursuites contre lui seul, à l’exclusion des avocats des parties.

[Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me David JANIAUD de l'AARPI ADER JOLIBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque T 11 APPELANTE ET REQUERANTE et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES

diligences de ses représentants légaux, domicilés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 342 439 320 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric Lallement

DASA, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Bénédicte DELL'ACCIO-ROUDIER de la SELARL JAILLET CHAZAL-AFSHARIAN DELL'ACCIO & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Cécile DAVID,

ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 APPELANTE : La MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) [Adresse 3] [Localité 11] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me David

David Labouysse, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l’heure de l’audience.

COULS-BOUVET - Me MEUNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

Benjamin RAJBAUT, Président Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré.

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 413 APPELANT **************** SAS ATOS INFOGERANCE, 2ème appelante N° SIRET : 064 50 2 6 36 Immeuble [6] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me David

Georgia (application no. 4313/04) The applicant, David Gorguiladze, is a Georgian national who was born in 1981.