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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1217JUD004452498

Admin. suprême

17 décembre 2002

17 décembre 2002

La Cour a également décidé d’allouer au requérant 40 000 000 lires italiennes (ITL) pour dommage moral et 4 000 000 ITL pour frais et dépens et a rejeté les demandes de satisfaction équitable pour le surplus

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0109JUD004451398

Admin. suprême

9 janvier 2003

9 janvier 2003

La Cour a également décidé d'allouer à chaque requérant 25   000   000 lires italiennes (ITL) pour dommage moral et 2   000   000 ITL pour frais et dépens et a rejeté les demandes de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0429JUD004841199

Admin. suprême

29 avril 2003

29 avril 2003

La Cour a également décidé d’allouer au requérant 8 000 euros (EUR) pour dommage moral et 1 500 EUR pour frais et dépens et a rejeté les demandes de satisfaction équitable pour le surplus. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0731JUD004060198

Admin. suprême

31 juillet 2003

31 juillet 2003

La Cour avait également décidé d’allouer à chaque requérant 15   000 euros (EUR) pour dommage moral et 1 250 EUR pour frais et dépens et avait rejeté les demandes de satisfaction équitable pour le

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4911

Admin. suprême

27 mai 2003

27 mai 2003

Dommage matériel - réparation pécuniaire;Frais et dépens - demande rejetée

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0527JUD004816199

Admin. suprême

27 mai 2003

27 mai 2003

    Dans son arrêt au principal, la Cour a fait droit à la demande des requérants relative au frais et dépens (paragraphe 30 des motifs   et point 2 du dispositif).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1220JUD002552503

Admin. suprême

20 décembre 2007

20 décembre 2007

    L'article 43 § 4 du règlement de la Cour est ainsi libellé   : «   Lorsqu'une requête a été rayée du rôle, les dépens sont laissés à l'appréciation de la Cour. (...)

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2364

Admin. suprême

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Radiation du rôle (solution du litige);Remboursement partiel frais et dépens

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009358

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Frais et dépens.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0223JUD001892891

Admin. suprême

23 février 1994

23 février 1994

Frais et dépens 27.   M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0404JUD000304102

Admin. suprême

4 avril 2006

4 avril 2006

    Frais et dépens 30.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0613JUD001058883

Admin. suprême

13 juin 1994

13 juin 1994

En vertu de ce texte, les requérants réclament la réparation d’un dommage et le remboursement de frais et dépens.   I.     DOMMAGE A. Thèses respectives des comparants 1.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1209JUD001900591

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

Violation de l'Art. 6-1;Dommage matériel - demande rejetée;Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale;Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10615

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

  Frais et dépens Alloués seulement dans la mesure où les dépens se rapportent à la violation constatée, ont été réellement et nécessairement encourus et sont raisonnables quant à leur taux - évaluation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1126JUD001358588

Admin. suprême

26 novembre 1991

26 novembre 1991

La cour d’appel renvoya l’affaire à la High Court, qu’elle chargea de déterminer si les trois journaux avaient agi dans le dessein de provoquer pareille entrave (articles 2 par. 3 et 6 c) de la loi de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0803JUD005483600

Admin. suprême

3 août 2006

3 août 2006

Violation de l'art. 6-1;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée;Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0808JUD007493901

Admin. suprême

8 août 2006

8 août 2006

Violation de l'art. 6-1;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée;Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0926JUD006889001

Admin. suprême

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Violation de l'art. 6-1;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée;Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0422JUD005135699

Admin. suprême

22 avril 2004

22 avril 2004

    Frais et dépens 18.     Les requérants réclament 150   000 EUR pour les frais et dépens assumés devant les juridictions nationales.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0601JUD004502798

Admin. suprême

1 juin 2004

1 juin 2004

Violation de l'art. 8;Préjudice moral - constat de violation suffisant;Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale;Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention

Résumé IA — à vérifier