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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1217JUD004452498
17 décembre 2002
La Cour a également décidé d’allouer au requérant 40 000 000 lires italiennes (ITL) pour dommage moral et 4 000 000 ITL pour frais et dépens et a rejeté les demandes de satisfaction équitable pour le surplus
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ECLI:CE:ECHR:2003:0109JUD004451398
9 janvier 2003
La Cour a également décidé d'allouer à chaque requérant 25 000 000 lires italiennes (ITL) pour dommage moral et 2 000 000 ITL pour frais et dépens et a rejeté les demandes de
ECLI:CE:ECHR:2003:0429JUD004841199
29 avril 2003
La Cour a également décidé d’allouer au requérant 8 000 euros (EUR) pour dommage moral et 1 500 EUR pour frais et dépens et a rejeté les demandes de satisfaction équitable pour le surplus. 3.
ECLI:CE:ECHR:2003:0731JUD004060198
31 juillet 2003
La Cour avait également décidé d’allouer à chaque requérant 15 000 euros (EUR) pour dommage moral et 1 250 EUR pour frais et dépens et avait rejeté les demandes de satisfaction équitable pour le
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4911
27 mai 2003
Dommage matériel - réparation pécuniaire;Frais et dépens - demande rejetée
ECLI:CE:ECHR:2003:0527JUD004816199
Dans son arrêt au principal, la Cour a fait droit à la demande des requérants relative au frais et dépens (paragraphe 30 des motifs et point 2 du dispositif).
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1220JUD002552503
20 décembre 2007
L'article 43 § 4 du règlement de la Cour est ainsi libellé : « Lorsqu'une requête a été rayée du rôle, les dépens sont laissés à l'appréciation de la Cour. (...)
ECLI:CEDH:002-2364
Radiation du rôle (solution du litige);Remboursement partiel frais et dépens
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053009358
4 décembre 2025
. - Frais et dépens.
ECLI:CE:ECHR:1994:0223JUD001892891
23 février 1994
Frais et dépens 27. M.
ECLI:CE:ECHR:2006:0404JUD000304102
4 avril 2006
Frais et dépens 30.
ECLI:CE:ECHR:1994:0613JUD001058883
13 juin 1994
En vertu de ce texte, les requérants réclament la réparation d’un dommage et le remboursement de frais et dépens. I. DOMMAGE A. Thèses respectives des comparants 1.
ECLI:CE:ECHR:1994:1209JUD001900591
9 décembre 1994
Violation de l'Art. 6-1;Dommage matériel - demande rejetée;Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale;Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention
ECLI:CEDH:002-10615
Frais et dépens Alloués seulement dans la mesure où les dépens se rapportent à la violation constatée, ont été réellement et nécessairement encourus et sont raisonnables quant à leur taux - évaluation
ECLI:CE:ECHR:1991:1126JUD001358588
26 novembre 1991
La cour d’appel renvoya l’affaire à la High Court, qu’elle chargea de déterminer si les trois journaux avaient agi dans le dessein de provoquer pareille entrave (articles 2 par. 3 et 6 c) de la loi de
ECLI:CE:ECHR:2006:0803JUD005483600
3 août 2006
Violation de l'art. 6-1;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée;Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention
ECLI:CE:ECHR:2006:0808JUD007493901
8 août 2006
ECLI:CE:ECHR:2006:0926JUD006889001
26 septembre 2006
ECLI:CE:ECHR:2004:0422JUD005135699
22 avril 2004
Frais et dépens 18. Les requérants réclament 150 000 EUR pour les frais et dépens assumés devant les juridictions nationales.
ECLI:CE:ECHR:2004:0601JUD004502798
1 juin 2004
Violation de l'art. 8;Préjudice moral - constat de violation suffisant;Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale;Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention