MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour M. X...

Desportes ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU, les observations de Me BROUCHOT, de Me SPINOSI, de la société civile professionnelle PIWNICA

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller BLOCH, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général VALDÈS BOULOUQUE

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

Ponsot, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société MF Global UK Limited, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Banque centrale de compensation

deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me BLONDEL, de Me COPPER-ROYER, de la société civile professionnelle PIWNICA

au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

Par des mémoires enregistrés les 6 janvier et 9 mars 2023, la société BFM Business, représentée par la SCP Piwnica et Molinié, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6 000 euros soit mise

[U] [F], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [I] [F] et la société [25], les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel, avocat du président de l'Autorité de la concurrence, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Roche SAS, Roche

[Q], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

G des mémoires, enregistrés le 1er avril 2016, le 7 novembre 2016, le 6 avril 2017 et le 5 septembre 2018, l'Agence de la biomédecine, représentée en dernier lieu G la SCP Piwnica et Molinié, conclut

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Cabinet maîtrise d'oeuvre CMO, de la SCP Piwnica et Molinié

xa0; 1241/10 24/12/2009 Nicu PÂRGARU 12/05/1953 Tismana       1429/10 16/12/2009 Catalin MIRCEA N/A Câmpina   Viorica DIACONU N/A Campina   Cornelia STEFAN N/A Campina   Dorin

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 septembre 2024 et 3 décembre 2024, la société monégasque de l'électricité et du gaz, représentée par la société civile professionnelle Piwnica et Molinié

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp