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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22NT02208_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02229_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03237_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201793_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200167_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Dubost

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00044_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Rivas, président assesseur, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. Le rapporteur, C. RIVAS La présidente, S.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00763_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00975_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT01282_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400836_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Dubost

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2400128_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

DUBOST La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2401230_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Dubost

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2401261_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Dubost

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401357_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

DUBOST Nos 2401357, 2401358

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300004_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

DUBOST

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300126_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300786_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

DUBOST

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300787_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

DUBOST

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300794_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

DUBOST

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300795_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

DUBOST

Source officielle

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SIREN 994679488Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

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DULHOSTE, Esteban

SIREN 994679488Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

12/12/2025

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SIREN 750620684Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

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SIREN 878041631Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

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