cas échéant, le redressement judiciaire, suppose que le débiteur est incapable de faire face à son passif exigible c'est-à -dire échu, avec son actif disponible ; qu'en présence de la contestation élevée

conclusions et méconnait les termes du litige, en violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt qui énonce "qu'il...n'est pas contesté que la perte de l'exercice s'est élevée

nécessaire, il ne pouvait être substitué à la décision de l'employeur une qualification nouvelle tout en opposant à ce même employeur qu'il serait lié au niveau des coefficients par les classifications élevées

salarié ayant revendiqué le versement d'une indemnité spéciale de rupture de 219 070 francs sans en préciser le calcul et l'employeur ayant fait valoir à titre subsidiaire que cette indemnité ne pouvait s'élever

de modification de fonctionnement du poste, ni de modification de rémunération à la baisse ; que sur ce dernier point au contraire le nouveau statut permettait d'obtenir un chiffre d'affaires plus élevé

fonction des besoins de l'époux créancier et non pas en fonction du train de vie perdu du fait du divorce ; qu'ainsi, en retenant non pas les besoins de l'épouse mais la perte du profit du salaire élevé

connaissance du demandeur et encore moins qu'il y ait souscrit avant la mi-avril 1991, que cet avenant ne peut agir de façon rétroactive, que le montant des commissions versées jusqu'à fin mars 1991 s'élève

conditions générales, la signature du procès-verbal de réception par le locataire, lequel n'avait fait état d'aucune période d'essai, engageait la responsabilité du locataire, et que celui-ci ne pourrait élever

conclusions additionnelles pris de ce que dans le calcul des primes d'ancienneté réclamées par les salariées en vertu de l'accord d'établissement, il convenait de tenir compte impérativement des primes très élevées

des enseignants un caractère soudain et imprévisible, retient que les circonstances n'en sont connues que par une déclaration de l'établissement scolaire indiquant que lors d'une bagarre entre deux élèves

la convention collective prévoit dans sa classification des fonctions commerciales; que compte tenu des fonctions qu'exerçait le salarié effectivement (obtention par différents moyens des adhésions d'élèves

organismes sociaux, alors, selon le moyen, que, dès lors que l'action du syndicat tendait à ce que les organismes de sécurité sociale payent individuellement aux salariés certaines sommes, la contestation élevée

[C] dans la catégorie des clients non professionnels, d'autre part, que le service financier qu'elle lui a procuré a consisté dans « un produit spéculatif complexe avec un degré de risque élevé et "réservé

loisirs, pour des emplois présentant un caractère temporaire par nature ; qu'en l'espèce, le maintien de l'emploi occupé par Mlle X... dépendait, chaque année, du désir des adhérents et du nombre d'élèves

industrie" et qu'ainsi les objectifs annuels du premier pôle sont plus difficiles à atteindre dans ce secteur ; que dès lors les commerciaux affectés au pôle "publicité" ont une rémunération fixe plus élevée

complémentaire, tendaient, d'une part, à considérer comme terrain à bâtir une partie de la superficie de l'emprise supérieure à celle figurant dans le mémoire initial des demandeurs et, d'autre part, à élever

de la société de bourse, trop récentes et ponctuelles et d'un montant trop limité pour donner aux clients une connaissance utile du fonctionnement du marché et des risques des opérations de montant élevé

somme forfaitaire, sans procéder à une évaluation concrète et individuelle du dommage subi ; qu'en l'espèce, après avoir relevé que la probabilité que les salariés conservent leur emploi chez SFR était élevée