Ercan Arslan, enseveli sous les décombres de l’hôtel Bayram lors des séismes ayant frappé la région de Van en Türkiye les 23 octobre et 9   novembre 2011. EN FAIT 2.

display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 31753/02 by Erkan

RENNES INTIMÉ : Monsieur [A], [P], [W] [E] né le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 18] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Me Christophe DAVID de la SELARL LE PORZOU, DAVID, ERGAN

mêmes horaires étant précisé que les horaires de nuit ont été fixées de 18 heures 30 à 6 heures 30, c'est le cas de la salariée Fabienne le 12 janvier 2004 qui a travaillé à 22 heures 00 et du salarié Erwan

par Me François DELMOULY, avocat inscrit au barreau d'AGEN Maître [Z] [K] né le 30 Mai 1975 à [Localité 9] (47) de nationalité Française Notaire [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Erwan

CLAYES INVEST RCS de Paris n°399 068 881 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Erwan VIMONT, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Christofer CLAUDE, avocat plaidant inscrit

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Erwan

BOUVET de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE - FIVA [Adresse 35] [Adresse 35] Représenté par Me Erwan

D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [O] [A] [Y] [R] né le 14 juin 1955 à [Localité 1] de nationalité française domicilié : [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Erwan

dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N] [L] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Geoffrey BARTHELEMY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant, et Maître Erwan

MMA IARD [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES SELARL ERWAN [M] [Adresse 4] [Localité

[M] [T] épouse [R] née le 15 Novembre 1942 à [Localité 18] Domiciliés : '[K]' [Localité 9] Représentée par Me Isabelle BAYSSET, avocate plaidante inscrite au barreau de TOULOUSE et par Me Erwan

en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Assistés de Me Erwann

Portalis 352J-W-B7F-CVHHR N° MINUTE : 4 Assignation du : 27 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 17 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [A] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Erwan

social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai assistée de Me Erwan

MONDIAL MENUISERIES demeurant [Adresse 2] Représentées par Me Laurence TASTE-DENISE de la SCP RMC ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Erwan KERGOT, avocat au barreau de BORDEAUX

déclaration d'appel du 19 avril 2022 APPELANT : [E], [A], [D] [P] né le 22 Novembre 1984 à [Localité 7] de nationalité Française Profession : Artisan, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Erwan

Né le [Date naissance 1] 1972 à [Date naissance 10] (92) Représenté par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Ayant pour avocat plaidant Me Erwan