Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE PORNIC, - les conclusions de M.

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX, de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat des consorts A et de la SCP Gatineau, Fattaccini

du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la PROVINCE NORD DE NOUVELLE CALEDONIE, - les conclusions de M.

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. et Mme B...et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de MmeC..., - les conclusions

Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Z..., conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme G..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme L..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

B..., représenté par la SCP Waquet, Farge et Hazan, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 11/00022 du 4 octobre 2011 de la cour régionale des pensions de Versailles ; 2°) réglant l'affaire

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Romain A, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la Caisse des dépôts et consignations et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations à la SCP Waquet, Farge