siège est [Adresse 2] (Luxembourg), 3°/ la société Bronx, société civile immobilière, 4°/ la société Jurolien, société civile immobilière, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], ont formé

[I] de sa demande d'annulation du cautionnement au motif que la circonstance que la caution ait écrit "si la SARL TS Formation ne satisfait elle-même" au lieu de "si la SARL TS Formation n'y satisfait

La société Transports Sarrion-Charbonnier a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

représentante syndicale au comité d'établissement, a protesté par lettre du 30 octobre 2000 contre ce retrait en le considérant comme une sanction liée à son activité syndicale ; qu'elle a saisi la formation

FERRARI, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de Me ROUVIERE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

du paiement de ce temps de pause, les salariés, auxquels s'est joint le syndicat Construction bois CFDT du Bas-Rhin, ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que les salariés et le syndicat font

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR écarté le recours formé par M.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

C..., domiciliés [...], ont formé le pourvoi n° V 19-16.401 contre l'arrêt rendu le 21 février 2019 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant à la société HSBC France

I..., décédé le [...], ont formé le pourvoi n° D 19-19.261 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2019 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des

O..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° B 19-14.176 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3-2e chambre anciennement 8e chambre A), dans le litige

Sur la tierce opposition contre ces deux jugements formée par M.

P..., veuve N..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° A 19-16.383 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2019 par la cour d'appel de Reims (1re chambre civile, section 2), dans le litige les opposant

D..., domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° G 19-16.459 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige les opposant à la société Alexi auto, société