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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02367_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2024, Me Gascon, mandataire liquidateur de la société d'économie mixte locale Event Made in France, représentée par Me Ménage, demande à la cour de prendre acte

Source officielle

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21594_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par lettres du 6 novembre 2024, reçues le 12 novembre 2024, Me Brenac et Me Gascon, mandataires liquidateurs de la société François Fondeville, ont été invitées à régulariser la requête d'appel dans un

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0feab4cdc6046d47880b56

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

janvier 2021 une demande de reconnaissance de maladie professionnelle adressée à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) des Hautes-Pyrénées, au titre d'une « tendinite chronique de coiffe épaule gauche

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69fd7f51cdc6046d47045af4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[H], salarié de la société en qualité d'agent de maîtrise responsable frais, a déclaré le 2 novembre 2021 une maladie professionnelle ('syndrome du canal carpien bilatéral - main droite et main gauche'

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64b77f1dd1e51905db2b1d38

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

MINUTE N° 332/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Thierry CAHN Le 12.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201370

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

(la victime) mise à la disposition de l'entreprise Daher Aéroespace depuis le 30 août 2010 en qualité de conditionneuse, a le 23 septembre 2010 interrompu son travail en raison de douleurs au bras gauche

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201141

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

H..., gardien de la paix, a subi un traumatisme à l'oreille gauche à la suite de la déflagration produite par le tir d'une arme de service déclenché par son collègue, M. D.... 2. M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd98844414aa6787ed02367

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Le certificat médical initial établi le 25 septembre 2012 par le médecin du service des urgences du Pôle santé Sarthe et Loir fait état des éléments suivants : ' Epaule gauche : lésion musculo-tendineuse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200064

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

attaqués, que Mme [U], salariée de la SAS [1] (la société), a souscrit, le 29 juillet 2010, deux déclarations de maladie professionnelle mentionnant une double périarthrite scapulo-humérale droite et gauche

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100147

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Très gêné par sa hanche gauche, le patient a subi une intervention similaire à gauche, quelques mois après. L'évolution a été favorable jusqu'à la rupture de la prothèse droite.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Eric Z

6137261ecd58014677423129

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

pièces de procédure que le tribunal correctionnel a condamné Eric Z... pour homicide involontaire sur la personne de Gabriel Y..., ainsi que pour contravention connexe de circulation sur la partie gauche

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423221

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

préméditation ; que le tribunal a retenu leur culpabilité ; Attendu que, pour relaxer Wilfried X..., la cour d'appel énonce qu'il n'a pas "participé directement à l'agression qui se produisait sur le côté gauche

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d665

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Jean-Jacques A..., gêné dans sa progression par l'irruption, sur sa voie de circulation, d'une automobile provenant d'une voie d'accélération, et conduite par Henri Y..., a déporté son véhicule vers la gauche

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98e3cdc6046d473d71c6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le certificat médical initial établi le 11 janvier 2023 par le Docteur [S] mentionnait : « G# Genou Gauche – Œdème du genou gauche / boiterie / douleur bord externe de l’articulation ».

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Lina ABDELALI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69efb820cdc6046d47c219bf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des Bouches-du-Rhône, ci-après désignée la Caisse, lui refusant la reconnaissance de la maladie professionnelle déclarée le 26 avril 2022, à type de tendinopathie des muscles épicondyliens du coude gauche

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Lina ABDELALI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69efb824cdc6046d47c21a17

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des Bouches-du-Rhône, ci-après désignée la Caisse, lui refusant la reconnaissance de la maladie professionnelle déclarée le 26 avril 2022, à type de tendinopathie des muscles épitrochléens du coude gauche

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a192174cdc6046d4752e226

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il a chuté au sol sur son poignet gauche, lui occasionnant une contusion ; Objet dont le contact a blessé la victime : sol ; Siège des lésions : poignet gauche ; Nature des lésions : contusion (hématome

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1607fbcdc6046d4707f060

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [M] [Y] a sollicité auprès de la Caisse la prise en charge d'une rechute de son accident du travail, suivant certificat médical du 26 juillet 2024 mentionnant un traumatisme du genou gauche.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20230488

Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

du rapport d'expertise du 6 juillet 2022 le concernant qui a été établi entre son médecin conseil le docteur X de Paris 4ème et le docteur X au centre hospitalier universitaire Raymond Poincaré de Garches

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534197_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date des décisions attaquées le requérant résidait à Garches, dans le département des Hauts-de-Seine.

Source officielle