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Jean de Romans, conseiller Mme Marie Josée BOLNET, conseiller Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 4 mars

Y..., lequel se bornait pourtant à affirmer que Mme X... lui reprochait de profiter de la gentillesse de son employeur, dont elle ne comprenait pas pourquoi il embauchait des incapables ; qu'en déduisant

principal bénéficiaire des opérations frauduleuses, surfacturations par l'intermédiaire de filiales étrangères, détournements de fonds via des sociétés offshore notamment, au détriment des sociétés qu'il gérait

2) " alors que, William X... faisait également valoir dans son mémoire que Mme Y..., lors d'une sommation interpellative, avait réitéré ses propos relatifs au comportement de William X... qui était gentil

l'ensemble des déclarations avaient été établies et signées par son père ; que s'il semblait que les déclarations litigieuses avaient bien été signées par Emile X... et non par Marc X..., ce dernier gérait

X..., dans le seul intérêt de son épouse et d'une autre société qu'il gérait, constituent un détournement au sens du texte précité ; "alors que pour être légalement justifiée, une déclaration de culpabilité

. ; que l'ensemble du dossier démontre que Jean Philippe Z... gérait activement la société Europe Auto sous couvert de sa fille puis de son gendre comme ce dernier l'a indiqué ; que Jean Philippe Z...

réuni un faisceau d'indices graves et concordants forgeant la conviction du juge, s'est rendu complice, en lui prêtant sciemment aide et assistance pour dissimuler sous couvert de la Pizzeria qu'il gérait

consommateurs de champagne les plus importants, des fellations ou des masturbations, ou avoir toléré des caresses intimes, soit pour répondre à la demande de leur employeur qui leur avait conseillé d'être "gentilles

pertes ; qu'en l'espèce où le prévenu soutenait qu'il n'était pas l'exploitant au sens de ce texte, des appareils automatiques litigieux installés dans la discothèque exploitée par la société qu'il gérait

fonctionnement d'une entreprise en nom personnel ; qu'au vu de l'ensemble de ces éléments démontrant, corrélativement à l'activité de pure signature à laquelle se limitait Didier X..., que Bernard Y... gérait

apos;avait pas approuvé le compte social et le compte de fonctionnement de l'ancien comité en raison d'un manque de documents et d'informations claires de la part de la direction qui gérait

partir des semences litigieuses ; "alors, de troisième part, et en tout état de cause, que la réglementation de certification des semences a pour objet de s'assurer que celles-ci ont un taux de germination

[Localité 3] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Madame [Z] [D] muni d’un pouvoir DÉFENDEURS : Monsieur [H] [P], demeurant [Adresse 2] non comparant Madame [R

E..., le CHU de Besançon et le centre médical Romans-Ferrari à compter du 23 janvier 2012 ; 2°) de réserver les dépens ainsi que les demandes au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

formé par : 1 / L'ASSEDIC de la Drôme-Ardèche, dont le siège est ..., 2 / L'AGS, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Romans

Par une ordonnance du 1er mars 2023, le juge des référés a suspendu l'exécution de l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel la maire de Romans-sur-Isère a révoqué M.

L'expertise demandée par la commune de Romans-sur-Isère entre dans le champ d'application des dispositions précitées. Le constat demandé est utile.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre 2023 et 29 février 2024, la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, représentée par Me Saban