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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603855_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Zoe Guilbaud, subsituant Me Nève de Mevergnies, - et les observations de la représentante du ministre de l’intérieur.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520838_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 12 décembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Guilbaud substituant Me Dahani, en présence de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500517_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302778_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303070_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont ; - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - et les observations de Me Brossier, représentant la commune

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2303217_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Après avoir, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301749_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Kolenc-Le Bloch, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2301750_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302138_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028222166

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

373061, la requête, enregistrée le 30 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SASP Paris Saint-Germain Football, dont le siège social est 24, rue du commandant Guilbaud

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029800082

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

enregistrés les 6 mars et 6 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association des riverains de la Baie de Sainte-Marie, dont le siège est situé 11 bis, rue Henri Guilbaud

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029800083

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

enregistrés les 6 mars et 6 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association des riverains de la Baie de Sainte-Marie, dont le siège est situé 11 bis, rue Henri Guilbaud

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201289_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201636_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galle, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201681_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201685_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galle, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202789_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Mme D, en présence de Mme G B, interprète, qui conclut aux mêmes fins

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203079_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2302683_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Après avoir, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300694_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Viel, représentant les consorts

Source officielle

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