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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e61
13 janvier 2015
13 janvier 2015
a été débattue le 25 Novembre 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, assesseur Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e68
13 janvier 2015
13 janvier 2015
L'affaire a été débattue le 25 Novembre 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, assesseur Madame Isabelle
Source officielle3ème chambre famille
642e75928b510604f5bc1d13
5 avril 2023
5 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre Mme Isabelle ROBIN, Conseillère Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e639e826f3a04f521677b
5 avril 2023
5 avril 2023
domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 782 016 240 représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Isabelle
Source officielle4ème chambre commerciale
69d9de29cdc6046d47d95ed4
10 avril 2026
10 avril 2026
Yan MAITRAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 05 Mars 2026,
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
696a2465cdc6046d478337ad
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Gildas BARBIER, président de chambre, ' Mme Isabelle FENAYROU, présidente de chambre, qui en ont délibéré. GREFFIER, lors des débats : M.
Source officielle1ère Chambre
670438178d5cd4a875953dd4
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COME BACK GRAPHIC ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Isabelle MARCUS MANDEL de la SELARL MANDEL PARIENTE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0342 S.A.S.U.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6877f27bfd93c2d1757f722a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Localité 11] (MOSELLE) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Isabelle
Source officielleChambre A - Civile
660e43050740db0008fa923f
2 avril 2024
2 avril 2024
02 avril 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Isabelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310451
12 novembre 2020
12 novembre 2020
N... d'apporter la démonstration d'une aggravation de cette servitude par le fait de l'intimé ; que Mme O...
Source officielleChambre 3-3
5fd9f7a3ac279b38cddadf54
24 octobre 2019
24 octobre 2019
MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 17] (ISRAEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603618bcb7d4577c980e9ca2
17 décembre 2015
17 décembre 2015
débattue le 1er Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre, chargée du rapport Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Mme Isabelle
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6160920adb7ff645d8566493
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Reims INTIMÉES SA ARKEMA FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a6c
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Maître François THOMAS-BELLIARD, avocat au barreau de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00771
20 septembre 2016
20 septembre 2016
B... était le gérant ; que, pour rejeter les demandes des sociétés Festi et Cahema à ce titre, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que « les factures et tableaux versés aux débats ne démontr [ai] ent
Source officielle4ème chambre commerciale
6a1138cacdc6046d47a6794a
22 mai 2026
22 mai 2026
Yan MAITRAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 16 Avril 2026,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0507DEC005766512
7 mai 2013
7 mai 2013
12 et 57657/12 Ioanna KOUFAKI contre la Grèce et ADEDY contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 7 mai 2013 en une chambre composée de : Isabelle
Source officielleChambre 1-7
6312eedd2e6a8e4f13ca60eb
1 septembre 2022
1 septembre 2022
SWISS LIFE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET Me Isabelle THIBAUD de l'AARPI CABINET CATSICALIS THIBAUD BOUVET PELTIER Me Philippe-Laurent SIDER
Source officielleChambre 2 A
6352368b8c924eadffcc4707
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mai 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Catherine GARCZYNSKI, Conseiller
Source officielleChambre 2 A
66c4318d9b20f4eee56c0519
19 août 2024
19 août 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, Madame Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère Monsieur Christophe
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