Jean-Michel Russo, juge, M. Dominique Gruson, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M.

Jean-Michel Russo, juge, M. Dominique Gruson, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M.

Jean-Michel Russo, juge, M. Dominique Gruson, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Michel Russo, juge, M. Laurent Pfeiffer, juge, M.

Jean-Michel Russo, juge, M. Dominique Gruson, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M.

Jean-Michel Russo, juge, M. Dominique Gruson, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M.

Jean-Michel Russo, juge, M. Dominique Gruson, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M.

Jean-Michel Russo, juge, M. Dominique Gruson, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M.

JEAN-MICHEL ET PIERRE-YVES X...

Jean-Michel Z..., M. Bruno A... et la SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE "SERVICE MEDICAL DE TAHITI" en cours de constitution, représentée par son gérant, M.

DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 15 septembre 2006 par Maître Silvia LEPEL, avocat substituant Maître Jean-Michel

92200 NEUILLY SUR SEINE non comparante **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Jean-Michel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre section A, n° 3 en date du 20 décembre 1991 qui, pour contraventions à la règlementation du stationnement payant des véhicules,

Jean-Michel A..., demeurant ..., 3°/ M.

Jean-Michel X..., demeurant Villote, route de Revel, 31290 Villefranche de Lauragais, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Jean-Michel Delandre en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Michel Delandre en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [S] [W], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est représentée par Me Jean-michel

Jean-Michel ZZZZZ..., domicilié [...]                                , 43°/ à M. Michel BB..., domicilié [...]                               , 44°/ à M.