Denis Piveteau, président de chambre, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. François Charmont, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 mai 2022. Le président : Signé : M.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Aubervilliers dans le département de Seine-Saint-Denis.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée la requérante résidait à Pavillons-sous-Bois dans le département de la Seine-Saint-Denis.

destination et a prononcé une interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée de deux ans.

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Rosny-sous-Bois dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Drancy dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Aulnay-sous-Bois dans le département de la Seine-Saint-Denis.

à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans.

octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 octobre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligée à quitter le territoire français

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Montreuil dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant était domicilié à La Courneuve dans le département de la Seine-Saint-Denis.

A résidait, à la date de la décision attaquée, à Drancy, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

A B résidait, à la date de la décision attaquée, à Drancy, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

B réside à Aubervilliers, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Pantin dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait dans la ville du Blanc-Mesnil dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Le Bourget dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Aubervilliers dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Pavillon-sous-Bois dans le département de Seine-Saint-Denis.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Pantin dans le département de Seine-Saint-Denis.