Hans X..., 2°/ Mme Marie-Josée J..., épouse X..., demeurant tous deux ...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mars et 3 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Jove Dejaiffe, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 par lequel

sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 49018/99 présentée par José MARQUES JORGE

s30B52FCF { width:208.1pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 27958/02 by Jose

  Portugal , n os   29813/96 et 30229/96, §§ 48 et 54-55, CEDH 2000 ‑ I, Jorge   Nina Jorge et autres c.

RG N : 13/ 01439 AFFAIRE : Mme Inès, Marie-Josée X... C/ M. Jessy Y...

Joaquim X..., Mme Marie-Josée Y... épouse X... C/ M. Julien X...

service qui procèda à un examen clinique, prescrivit des prélèvements articulaires et des analyses sanguines, notamment avec hémoculture, et décida enfin en raison d'une tuméfaction importante de la joue

Jorge X..., demeurant chez M.

OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET DE VENTES D'IMMEUBLES, DE FRACTIONS D'IMMEUBLES OU DE DROITS IMMOBILIERS, MEME A TITRE HABITUEL ; QUE CE PRINCIPE IMPLIQUE NOTAMMENT QUE LES INTERESSES NE DOIVENT PAS AVOIR JOUE

Anne-Marie JOSSE-Auzelle, demeurant ..., Z... Marie-Corentine SANDSTEDE-Auzelle, demeurant 29, Oldenburg Schramperweg 66 (Répuplique Fédérale Allemande) et Mme Y...

Vu 1°), sous le n° 234787, la requête, enregistrée le 15 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Josée X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa protestation tendant à l'annulation de l'élection de Mme Marie-Josée

#949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Published on 23 August 2021   FOURTH SECTION Application no. 43246/16 Jenny JONES

sDB6B63EE { width:176.94pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 22011/07 by Joce

DE TRANSFORMATION ET UNE ACTIVITE DE NEGOCE ; PAR CONTRE, QUE LE VITICULTEUR QUI SE CONTENTE DE VINIFIER TOUT OU PARTIE DE SA RECOLTE, PUIS DE LA VENDRE, N'ASSURE AUCUNE ACTIVITE DE SERVICE ET NE JOUE

METTRE EN MOUVEMENT L'ACTION PUBLIQUE ET D'ETRE RECEVABLE A OBTENIR L'INDEMNISATION DE LA PART DE SON PREJUDICE NON SOUMIS AU RECOURS DE LA SECURITE SOCIALE ; QUE LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE JOSE

MOTIFS DE LA DECISION : L’article L145-41 du code de commerce dispose que la résiliation de plein droit prévue dans une clause insérée à un bail commercial ne joue qu’un mois après un commandement demeuré

JOSE FERREIRA EIRL C/ [R] [B] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) DEFENDEUR : Monsieur [G] [F], [M] [L] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 13] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Catherine JOSSE-TIRIAU