2] [Localité 3] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Alexandre DANIEL-THEZARD de l'AARPI LEONARD

Avocat plaidant : Me SUTTER, avocat à Strasbourg INTIMÉS : Madame [I] [B] demeurant [Adresse 5] (ALLEMAGNE) représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat à la cour.

Par deux actes d'huissier en date du 29 décembre 2021, Madame [Y] [J] a fait assigner Monsieur [W] et la SCP Petitjean et Petitdemange venant aux droits de la SCP Petitjean et Léonard devant le tribunal

C..., représentée par Me Léonard , demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023 et un mémoire enregistré le 9 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Leonard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

A C, représenté par Me Leonard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 mars 2023, portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire français

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Et prononcé, ce jour

He was represented before the Court by Mr Leonard Cyrson, a lawyer practising in Poznań. The Polish Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr J.

droits de la sarl DISS ... 75020 PARIS représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me Michel Y..., avocat INTIMÉES : COMPAGNIE GENERALE DE CONSERVE CGC Kerlurec Saint Léonard

Léonard et de Y... Maria De nationalité française Jamais condamnée Intimée, déclarée décédée le 13 février 2003 à BORDEAUX B.-LE MINISTÈRE PUBLIC Non appelant. C.-PARTIE CIVILE Z...

X...la gestion d'un ensemble immobilier « Pyramide » sis rue Léonard Euler, rue Albert Einstein et avenue du Général de Gaulle à Créteil, donné en location à l'université de Créteil, qu'ils avaient acquis

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Léonard substituant Me Deroudille,

groupement de commandes constitué de la commune de Reims, coordonnateur du groupement et des communes de Betheny, Bezannes, Cernay-les-Reims, Champigny, Champfleury, Cormontreuil, Prunay, Puisieulx, Saint Léonard

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, les sociétés Paccar Inc., Daf Trucks Deutschland GmbH et Daf Trucks N.V., représentées par Mes Rameau et Léonard, concluent au rejet de la requête

F a suivi des études sans interruption en France jusqu'à l'âge de 16 ans et qu'il s'est inscrit pour l'année scolaire 2023-2024 au lycée polyvalent Léonard de Vinci à Paris afin d'y poursuivre une formation

B C, représenté par Me Leonard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2024, Mme B C épouse D, représentée par Me Leonard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel

A, représenté par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 février 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

352J-W-B7I-C42LV N° MINUTE : Assignation du : 04 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet LEPINAY

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE