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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137251fcd5801467741b277

Cassation

2 avril 1990

2 avril 1990

le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b27b

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3b4

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

AMIENS, en date du 11 mai 1990 qui, dans la procédure suiviec/Raoul A

61372524cd5801467741b510

Cassation

3 juin 1991

3 juin 1991

vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me ODENT et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b7d9

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bcf0

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionne WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bd9b

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741be02

Cassation

8 août 1990

8 août 1990

quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me CAPRON et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfd5

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0b8

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0c7

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Justice, à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

ésulté de la procédure suiviec/Sauveur X

6137253bcd5801467741c0e2

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

Palais de Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick X

6137253bcd5801467741c11f

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c12e

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me ODENT et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

soc

61372182cd580146773f45e8

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mlle Marie, M.

Source officielle
CC

soc

61372183cd580146773f462a

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

Lecante, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. X..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137218ccd580146773f4af9

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Lecante, conseiller rapporteur, MM. F..., X..., H..., A..., C..., Pierre, conseillers, Mme Y..., MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137218ccd580146773f4b03

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Lecante, conseiller rapporteur, MM. F..., X..., H..., E..., Z..., B..., Pierre, conseillers, Mme Y..., M. A..., Mme D..., M. C..., Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Paul X

613724e1cd5801467741925a

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me BLANC et de la société civile professionnelle Jean et Didier LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

613724e5cd58014677419410

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

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