édifier ; que ces dernières ont confié la réalisation des travaux de construction à la société Bâtiment mayennais (SBM) ; que celle-ci, s'estimant créancière de diverses sommes à titre de solde des marchés

part, pour apprécier la violation de l'obligation de discrétion l'arrêt attaqué, qui n'a pas répondu aux conclusions du salarié, suivant lesquelles, il était bien dans son travail de s'assurer qu'un marché

le projet de construction d'une villa et fait procéder par le cabinet Vernet à une étude géologique du terrain qui précisait les conditions d'implantation du bâtiment, les époux Y... ont conclu un marché

étaient vérifiées et après examen étaient enregistrées, elle ne pouvait se substituer à l'employeur pour en apprécier les conséquences sur l'exécution du travail et de manière générale sur la bonne marche

cour d'appel a constaté que les faits reprochés étaient de nature à troubler la confiance de l'employeur envers son salarié quant au respect des règles de sécurité et de nature à perturber la bonne marche

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 04-15.562 et G 04-14.329, qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés, d'une part, par l'Autorité des marchés

de la salariée, pendant l'année du congé sollicité ; qu'en l'espèce, en se contentant de relever que l'entreprise avait survécu aux congés de maternité de Mme Emery Y..., sans apprécier si la bonne marche

répétées de la salariée, la désorganisation du travail de l'atelier et la surcharge du travail pour les collègues de la salariée absente ; que l'employeur est seul juge des mesures appropriées à la bonne marche

X... alors, selon le moyen, que, d'une part, il résultait de l'article 5 de l'avenant au contrat de travail du 29 mai 1987 que l'employeur avait la faculté, en cas d'évolution du marché, de modifier unilatéralement

X..., qui faisait valoir que l'appréciation du résultat de son secteur d'activité devait prendre en considération le caractère du marché, le phénomène de la concurrence et les résultats des autres salariés

(Haut-Rhin), 2°) de la société Maxi Marche Europe Fashion, dont le siège est ... (3ème), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juin 1992, où étaient présents : M.

claire quant à la vente des produits couverts par un brevet, ne correspondaient pas à une présentation générale des produits et de l'entreprise de la société Lek, sans volonté d'introduction sur le marché

réelle et sérieuse ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 26 février 1993) d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en déclarant que la perte du marché

n'a pas recherché si le comportement du salarié rendait impossible le maintien du contrat de travail, alors que le fait pour l'employeur de garder les deux salariés risquait de compromettre la bonne marche

pour la réalisation de pistes-voies et de réseaux; que la société Jean Lefebvre a assigné la société Batical Sicomi en paiement de travaux supplémentaires effectués dans le cadre du marché; Attendu

l'employeur de l'absence due à la maladie en lui faisant parvenir dans les trois jours un certificat médical afin de mettre en mesure celui-ci de prendre les dispositions indispensables à la bonne marche

faute grave, a violé l'article L. 122-6 du Code du travail ; 2 ) que la gravité de la faute s'apprécie au-delà du comportement incriminé lui-même, au regard des perturbations apportées à la bonne marche

réfutation aux motifs du jugements et aux conclusions des époux X... établissant qu'au jour de la vente le 12 juillet 1966, le prix de 820 000 francs correspondait à la meilleure valeur du bien sur le marché

équivaut à l'affirmation pure et simple du mal fondé de la demande, dès lors qu'elle n'est accompagnée d'aucune autre circonstance ; 2 / que les juges du fond se devaient de rechercher si, au regard du marché

rendait auprès des seuls clients ayant répondu favorablement à des publicités envoyées par voie de mailing ; qu'en effet, le seul support d'une équipe de marketing qui présélectionne les clients et les marchés