SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DE MANUTENTION PORTUAIR E DE [Localité 1] ET [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance

LRJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Stéphane CALLUT Me Marie-Anne COLLING Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Juin

LOOPING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Amélie VADON Me Marie-Anne COLLING Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Juin

Portalis DBVB-V-B7D-BEXAO le Directeur Départemental des Finances Publiques du Var C/ [P] [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Joseph MAGNAN

RG 25/09213 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB2R [Y] [S] C/ S.A.S.U. [1] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : - Me Joseph MAGNAN

2016/0018 Rôle N° 14/15451 [P] [O] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [Y] [S] [B] [V] SA ALLIANZ Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN

Rôle N° 15/10545 [P] [V] C/ [K] [K] SCP [K] Association ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME (APST) Grosse délivrée le : à :MAYNARD MAGNAN

Le 14 février 2020, alors qu'elle circulait à pied impasse René Magnac à Marseille (13008), Mme A B, expose avoir été victime d'une chute en raison d'une excavation sur la chaussée.

Rôle N° 13/06518 [O] [V] [C] (MINEURE) [N] [Y] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [D] [P] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP MAGNAN

PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2013 N° 2013/ 57 Rôle N° 11/07248 [X] [H] C/ SA CREDIT DU NORD Grosse délivrée le : à :LATIL MAGNAN

représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assisté de Me Jean BUSSAC, avocat au barreau de MARSEILLE MUTUELLE D'ASSURANCES DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES MAPA, agissant poursuites et diligences

.-13090 AIX EN PROVENCE représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assisté de Me Jean BUSSAC, avocat au barreau de MARSEILLE MUTUELLE D'ASSURANCES DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES MAPA, agissant

Magnat, à Pont Evêque (Isère), 4°) de M. Louis B..., demeurant Estrablin, à Pont Evêque (Isère), 5°) de M. Michel B..., demeurant Estrablin, à Pont Evêque (Isère), 6°) de M.

G : 12/ 02478 Mme Magali X... divorcée Y... C/ M. Erwan Z...

[N] [E] Représentant : Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant Association CAISSE COMPENSATION CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPR ISES MANUTENTION PORTS DE MARSEILLE Représentant

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

APPELANTS LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Appelante et intimée, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE