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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
- Asile - 15 jours
DTA_2313122_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Le président du Tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePrésident 5
DTA_2308211_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2404004_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le président du Tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article visés aux articles L. 614-9 et L. 732-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2414057_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielleOQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2300166_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1006DEC003992203
6 octobre 2005
6 octobre 2005
Les 8, 14 et 15 juin 1993, les experts entendirent le Dr Makanga et les deux infirmières présentes à l’hôpital, M. Cazeneuve - brigadier de police -, M. Godet – sous brigadier de police-, MM.
Source officielleJEX
659da22baa704a07f49386d8
22 décembre 2023
22 décembre 2023
[Date naissance 3] 1972 à [Localité 5] (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Séverine CEPRIKA, avocat au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 110 et Me Ghislain MABANGA
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311769_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Brémond, premier conseiller, Mme Malingue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. Le rapporteur, E. BRÉMOND La présidente, H.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2312350_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2312453_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301207_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Délibéré après l'audience du 29 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302985_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Délibéré après l'audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304980_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Délibéré après l'audience du 8 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303381_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2312605_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2215691_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2216048_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A C B et au ministre de l'intérieur Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2217135_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielleciv1
613721d0cd580146773f7a03
27 janvier 1993
27 janvier 1993
A..., demeurant Marques de la Cenia 37, Palma de Mallorca, (Espagne), 38/ de Mme Pilar B... A..., demeurant ..., avec DNI 36.583.904, 48/ de Mme Maria Dolorès E...
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200349_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Mme B A, ressortissante chinoise née le 18 avril 1994 à Majunga (Madagascar), est entrée à La Réunion le 26 août 2011 sous couvert d'un visa mineur scolarisé.
Source officiellePage 83 sur 134