AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723e1cd5801467740f62b
3 juillet 2002
3 juillet 2002
et le syndicat des copropriétaires ont assigné Mme X... et les époux Y... en réparation de leurs préjudices ; qu'en cause d'appel, Mme X... a assigné en intervention forcée la compagnie Mutuelle du Mans
Source officiellePage 83 sur 43675
civ3
61372408cd580146774115e0
3 décembre 2002
3 décembre 2002
la société groupe Azur assurances (groupe Azur), de la réfection des fenêtres de son appartement, dont les menuiseries ont été fournies par la société Nicolas, assurée par la société les Mutuelles du Mans
Source officielle