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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723e1cd5801467740f62b

Cassation

3 juillet 2002

3 juillet 2002

et le syndicat des copropriétaires ont assigné Mme X... et les époux Y... en réparation de leurs préjudices ; qu'en cause d'appel, Mme X... a assigné en intervention forcée la compagnie Mutuelle du Mans

Source officielle

Page 83 sur 43675

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CC

civ3

61372408cd580146774115e0

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

la société groupe Azur assurances (groupe Azur), de la réfection des fenêtres de son appartement, dont les menuiseries ont été fournies par la société Nicolas, assurée par la société les Mutuelles du Mans

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01468

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

à son retour d'hospitalisation ; qu'après une première visite de deux femmes, se présentant comme déléguées par le conseil général, en juillet 2011, deux hommes se présentant au nom de la société Le Mans

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c92cdc6046d4725c003

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’ensemble immobilier est géré par une Association Foncière Urbaine Libre dite AFUL du centre commercial Grand [Z] (ci-après l’AFUL), dont le président est la société KLEPIERRE MANAGEMENT.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-DCC-239

droit de la concurrence

12 décembre 2019

12 décembre 2019

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding des sociétés Capdis et Holding Mag Spring

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6137245dcd58014677414e81

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 octobre 2002), qu'engagé par contrat à durée indéterminée par la société Maladis à effet du 18 mai 2000 en qualité de manager

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00277

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

[U] a été engagé le 8 mars 2010 en qualité de senior manager par le GIE Logica Insight, aux droits duquel vient la société CGI France ; que le contrat de travail prévoyait une période d'essai de quatre

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92347cabb01020428b8d9

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

2017 - pièce n°12 - Rapport technique de [S] [P] EXPERTS - pièce n°13 - Procès-verbal de constat de Maître [V] [J] - pièce n°14 - Factures émises par la société LES AUTRES BIÈRES - pièce n°15 - Marges

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fcadc356ff6e12a3e76fda9

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

À compter du 1er janvier 2015, Mme [H] a été promue premier manager, classification cadre, niveau IV, échelon 4 ; son contrat de travail est passé à temps complet.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01223

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X..., manager commercial a été déclaré inapte à son poste au rayon épicerie, mais apte à un autre poste de manager commercial ou un autre poste sans port de charge : le médecin du travail a attiré l'attention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00627

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

C... a été engagé le 16 mars 2009 par la société Accor en qualité de directeur site management. Il a été nommé cadre dirigeant par avenant du 1er juillet 2011. 2. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00436

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

T... management, filiale de la société M...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200324

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

formé le pourvoi n° Y 20-12.498 contre l'arrêt n° RG : 17/09821 rendu le 27 novembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à la société Citynove Asset management

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faef7

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

la suite de son refus de participation à une réunion de travail ; qu'il a été licencié le 21 décembre 1987, pour avoir refusé d'assister à 2 réunions de travail et pour avoir exécuté son travail "en marge

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407d5c

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Magne, demeurant ..., 4 / M.

Source officielle
CC

soc

613722b0cd580146774002d4

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

attaqué (Versailles, 27 avril 1993) que Mlle X..., journaliste professionnelle au service de la SA Normande de Presse (SNPR) depuis 1981 a été affectée en qualité de rédactrice principale à l'agence de Mantes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00279

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Mme [E] [G], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 20-19.744 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2020 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société Mango

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00759

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

[Z] [Y], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Witness Management Investment Consulting, placée en liquidation, 2°/ à M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0452b0cdc6046d47938219

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

2] Représentée par Me Sorina DRAGNEI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00133

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

, Moët Hennessy, venant aux droits de la société Hennessy management, Alderande, LVMH hôtel management, Probinvest, société d'exploitation hôtelière de [Localité 11], Ufinvest, Eupalinos 1850, Toiltech

Source officielle