Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M.

dans l'affaire entre : Monsieur [R] [V] né le 13 Novembre 1956 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Claire RICARD, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Serbie (déc.), nº 18369/07, 4 mars 2008). B.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTAND, Présidente Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Madame Valérie GERARD, Conseillère

X..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 11 juin 1982, M.

Richard de la Tour, Soury, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseil G..., les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de l'Etude DAB, de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., des consorts Le Bret et

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1997, où étaient présents : M.

MINUTE N° 45/24 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Maïa, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE BRUNOY, - de Me Ricard, avocat de la REGION D'ILE-DE-FRANCE, - et de Me Bertrand, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

[Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4][Localité 3] [Adresse 5], [Localité 4] CHINE Représentants : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELAS ANNE-LAURE DUMEAU & CLAIRE RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES,

Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Sud Ingénierie, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre

X... et Mme Y... qui s'étaient mariés sous un régime de communauté ; que des difficultés sont nées au cours des opérations de partage de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur le second moyen, ci-après annexé

Calloch, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Les Dix arpents, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la

X... ; Vu la requête, présentée le 28 mars 2018, par M.

RICARD Me Bertrand LISSARRAGUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour M. L...

2011 par la société CMS qui succède à un précédent pourvoi formé le 3 mars 2011 par celle-ci contre la même décision, n'est pas recevable ; Sur le premier moyen du pourvoi n K 11-13. 370 : Attendu

un jugement rendu le 26 Novembre 2013 par le tribunal de grande instance de MEAUX N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire