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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
66fd8a5438de0398b516500f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
N° RG 24/06231 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIUZ INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/06231 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIUZ N° de Minute :
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66fd8a5438de0398b5165016
1 octobre 2024
1 octobre 2024
N° RG 24/06616 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNW2 INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/06616 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNW2 N° de Minute : 2024
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66fd8a5738de0398b5165087
1 octobre 2024
1 octobre 2024
N° RG 24/06566 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMLZ INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/06566 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMLZ N° de Minute :
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66fd8a5838de0398b5165099
1 octobre 2024
1 octobre 2024
N° RG 24/07721 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOI2 INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/07721 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOI2 N° de Minute :
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66fd8a5938de0398b51650b9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
N° RG 24/07432 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKPT INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/07432 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKPT N° de Minute :
Source officielleChambre 1/Section 2
664e320ec40277ce22a1b154
29 avril 2024
29 avril 2024
Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.
Source officielleChambre 1/Section 2
664f838c67b6231d697ceaf6
29 avril 2024
29 avril 2024
Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.
Source officielle8ème chambre 2ème section
696fd8e8cdc6046d4707c433
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le médiateur est désigné pour cinq mois, durée qui pourra être renouvelée une fois pour une durée de trois mois à la demande du médiateur.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
668592241d2b47a9d8cb83e8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04752 N° de Minute : AFFAIRE : [M] [C] C/ S.A.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
668592251d2b47a9d8cb83fb
2 juillet 2024
2 juillet 2024
INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04128 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [M] [I] C/ CPAM DE LA GIRONDE, CPAM DE [Localité 7],
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
668592261d2b47a9d8cb8416
2 juillet 2024
2 juillet 2024
INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04127 N° de Minute : AFFAIRE : [B] [N] C/ S.A.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
668592261d2b47a9d8cb8418
2 juillet 2024
2 juillet 2024
INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05006 N° de Minute : AFFAIRE : [S] [U], [X] [R] épouse [U] C/ Compagnie d’assurance MMA, Caisse
Source officielleChambre des Référés
68681ad64965b5d9df314c83
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En outre, en cas d'accord sur le principe de la médiation, il y a lieu de désigner un médiateur pour la mettre en œuvre.
Source officielleChambre Commerciale
688c4bc5119f12788f059d6d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Dans un délai maximum de deux mois, le médiateur informera, le greffe civil du résultat de sa mission ([Courriel 6]).
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f56a48bbf04ef7857bb1f9
8 avril 2025
8 avril 2025
Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f56a4bbbf04ef7857bb24c
8 avril 2025
8 avril 2025
Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.
Source officielleChambre Commerciale
68032e231fa67923f788295f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
délai de 2 mois suivant la réception de l'ordonnance par le médiateur (l'accusé réception du courriel faisant foi), DISONS que le courrier du médiateur sera notifié électroniquement par le greffe aux
Source officielleChambre 1/Section 2
65bd3ba246d547e419fc1fa8
1 février 2024
1 février 2024
Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.
Source officielleChambre 5/Section 1
65848b0ae41137cbf9f96ad0
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
671740636a24f8a713323b36
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.
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