seconde branche : Vu l'article 1648 du code civil, ensemble l'article 12, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, reprochant à la société Auto Cass 83, qui lui avait vendu un moteur

de marque Fiat, au prix de 17 500 francs ; que, selon l'acheteur, son choix avait été déterminé par une affichette placée sur le pare-brise du véhicule et indiquant que celui-ci était équipé d'un " moteur

Y... a du faire procéder, par ce second garagiste, au remplacement du moteur ; qu'il a assigné Mme X... en paiement d'une somme correspondant au coût des deux interventions ; que l'arrêt attaqué (Paris

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1149 du code civil ; Attendu que la société Ateliers Lefebvre a été chargée par la société Michelin de procéder à la réparation du moteur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Association nationale des infirmes moteurs cérébraux (ANIMC), dont le siège social est à Paris (9e

En caractérisant les éléments constitutifs de l’infraction reprochée au prévenu défunt, l’arrêt de la cour d’appel de renvoi l’a déclaré coupable post-mortem , en des termes exempts d’ambiguïté.

Il a indiqué que dans ce cas, il aimerait qu’elle «   puisse avoir recours à la procréation post mortem , peut-être dans un autre pays   ». M.B est décédé le 23 mars 2019.

Par courriels des 15 et 26 novembre 2021, la SARL MMH a contacté la SAS Gmoteur pour lui indiquer que le moteur présentait un problème.

casse et que Larbi Z...a effectué 1 000 km avant que le moteur casse.

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS PIERRE RENAUD (SOCIETE RENAUD) A VENDU A FOLLOPE, REVENDEUR ET INSTALLATEUR DE MACHINES AGRICOLES, UN ENGIN A MOTEUR

, PAR LE FAIT OU A L'OCCASION DU TRAVAIL, LES PERSONNES, QUELLES QU'ELLES SOIENT OCCUPEES A LA CONDUITE DE CES MOTEURS OU MACHINES, SONT A LA CHARGE DE L'EXPLOITANT DUDIT MOTEUR ; ATTENDU QUE, LE 4

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Société polynésienne des moteurs (Sopom) a vendu, en novembre 1989, à M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : B 21-25.339 Demandeur(s) : la société Moteurs Leroy-Somer Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

La société MOTEC INGENIERIE soutient n’avoir commis aucun manquement contractuel.

rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014, le tarif de la Tsca est fixé à 18 % pour les assurances contre les risques de toute nature relatifs aux véhicules terrestres à moteur

Ainsi la définition de la notion de véhicule terrestre à moteur est bien antérieure au décret du 23 octobre 2019.

différents achetés par la société Couach à une autre date et ayant donné lieu à une facture distincte, les deux moteurs initialement gagés n'ayant pas été approvisionnés ; qu'il ne s'agit donc pas d'une

X... a réalisé des opérations spéculatives sur le marché boursier des options négociables dit "Monep" ; que la banque ayant souhaité se désengager du Monep et un litige, qui avait opposé les parties à