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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c42d
26 juin 2008
26 juin 2008
à 68350 BRUNSTATT Tous deux représentés par Me Anne MORGEN-STOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, Monsieur Jean Paul A...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206276_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Monget La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307986_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Monget La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Source officielle4ème chambre
DTA_2308747_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2023, Mme A E D, représentée par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2023 par laquelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407094_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Monget La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407879_20240807
7 août 2024
7 août 2024
MONGET La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408032_20240809
9 août 2024
9 août 2024
MONGET La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408270_20240820
20 août 2024
20 août 2024
MONGET La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501499_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
MONGET La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500023_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Monget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500047_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Monget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410983_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
MONGET La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412416_20250213
13 février 2025
13 février 2025
MONGET La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412845_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Monget La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f8192cdc6046d477f76a7
13 mai 2026
13 mai 2026
/106JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY
Source officielle6ème Chambre
633fc312e633183e2ee17a1a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 06 Octobre 2022 APPELANTE : DEMANDERESSE AU DEFERE LA SOCIETE UPFACTOR ARCHITECTURE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Mélissa MOUREY
Source officielleJAF cabinet 1
68dec55f6af9fd1f8094f761
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DANS L'INSTANCE OPPOSANT : Monsieur [R] [D] né le 03 Janvier 1982 à CONAKRY (GUINÉE), demeurant 13 Bis rue Marengo - Appt 2 - 59140 DUNKERQUE représenté par Me Jean-pierre MOUGEL, avocat au barreau
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4f022cdc6046d47cbe6a6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
d'inscription au répertoire général : 2025 011073 Demandeur (s) : Me Cyrielle DELEUZE SELARL ETUDE [V] représentée par Me Frédéric TORELLI et [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Camille MOUGEL
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a546bcdc6046d4789560f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
juridictionnelle de [Localité 6]) Madame [D] [F] épouse [V] née le 18 Septembre 1974 à Algerie de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 3] représentés par Me Jean-Pierre Mougel
Source officielle1ère Chambre
6031f7da21fb7a3059f26ceb
29 mai 2018
29 mai 2018
Edouard Mazarin, président de chambre, magistrat ayant participé au délibéré, et par Chantal Mouget, Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier. Le Greffier, le Président de chambre
Source officiellePage 83 sur 103