application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 NOVEMBRE 2025,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Thomas

MANUTENTION Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 08-01199/N Copies exécutoires délivrées à : SELARL RAOULT PHILIPPE

Philipps ,   conseils   ; –     pour le requérant M e P. Urbany , avocat au barreau de Luxembourg,   conseil .

Philippe Y..., domicilié [...], 3°/ M.

« Loanna », Phildar « Laponie », Phildar « La Plagne », Phildar « Lima », Phildar « Initial », Phildar « Hachure », Phildar « Flibustier », Phildar « Fanny », Phildar « Irlandais », Phildar « Carla »

Philippe SILVAN, Président de chambre, et Madame Estelle de REVEL, Conseiller, chargé du rapport.

Toutefois, il résulte de l'instruction que le requérant a seulement effectué une radiographie du thorax le 29 avril 2019, de sorte que le préjudice allégué, qui pourrait résulter du caractère contraignant

FAITS ET PROCÉDURE En 2002, la société Entreprise Philippe Lassarat, qui s'était vue confier par EDF des travaux de mise en conformité des joints coupe-feu inter-bâtiments dans la centrale nucléaire

- [W] [O] [R] notaires associés, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Thomas

représentée par Me Philippe Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur Jean-François X... né le [...] [...], demeurant [...]

[A] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOULIERE Me THOMAS-TINOT (x2) Me LE COULS-BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER :

2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/03049 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE ISIS EUROPA représenté par son syndic en exercice la SARL STEPHANE THOMAS

01 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thomas

width:36.7pt; display:inline-block } .sB0E08D3B { width:294.85pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 41843/98 présentée par Philippe

Philippe CLUZEL, Greffier a prononcé l'arrêt suivant dans l'instance opposant : d'une part : SCP [H] FRERES, Narbonne D 323 232 611, , prise en la personne de son représentant légal en exercice,