, ; 2°) à titre principal de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Paris, à titre subsidiaire, d'annuler le marché mentionné ci-dessus ; 3°) de mettre à la charge de la ville de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Nicole, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 16 février 1993, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance du juge d'instruction disant

BC devant le Tribunal administratif de Paris.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 - DÉFÉRÉ - (n° 178 , 5 pages) Numéro

Vu les autres pièces du dossier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge conjointe des requérants la somme de 3 000 euros à verser à la ville de Paris d'une part, et à la RIVP d'autre part.

Conseil d'Etat, présentés pour M. et MmeA..., demeurant au...), ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08PA04109 du 31 décembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris

la compagnie AIG Europe, anciennement dénommée Unat, se trouvant dans les droits et obligations de la compagnie New Hampshire Insurance Company, dont le siège est Tour Américan International, 92079 Paris

Ville-L'Evêque, 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Forum de Courchevel 1850

Pierre Courrèges, demeurant 16, rue Mamothe, 64000 Pau, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée X..., zone industrielle Haut Ossau, 64121 Serres-Castet

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription

Nicolay, avocat des consorts X..., de M.

de Mme Marie Y..., veuve C..., venant aux droits de son époux M.André C..., notaire décédé, demeurant ... 2/ les Assurances générales de France IART, dont le siège est 87, rue de Richelieu, 75002 Paris

Pierre Y..., demeurant ...

Vu les autres pièces du dossier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur